En arrêt maladie avant mon congé maternité - ce que vous devez savoir
Quand doit-on s’arrêter de travailler quand on est enceinte ?
La grossesse, une période magique pour certaines, compliquée pour d’autres, mais fatigante pour toutes, ne laisse que peu de répit à la future maman. Voilà pourquoi un congé prénatal est prévu par la loi pour les femmes salariées, pour préparer la naissance le plus sereinement possible.
Congé avant l’accouchement : à partir de quand ?
Ce congé prénatal intervient :
- 6 semaines avant la date du terme, pour une première ou seconde naissance ,
- 8 semaines avant la date du terme pour une troisième naissance ,
- 12 semaines avant la date du terme pour la naissance de jumeaux ,
- Jusqu’à 24 semaines avant la date du terme pour celle de triplés.
Mais avant d’atteindre ce congé prénatal, il existe diverses raisons de demander un arrêt maladie pendant sa grossesse, que cette raison soit directement liée à la grossesse même (hypertension, risque de fausse couche ou d’accouchement, diabète, etc.), à l’aide d’un congé dit « pathologique », ou qu’elle soit liée à votre état de santé (virus, fatigue, etc.).
Congé pathologique prénatal : les démarches à effectuer
Elles sont simples et c’est toujours bon à savoir ! « Lors d’une consultation en présentiel ou en téléconsultation aujourd’hui, le médecin peut déclarer le congé pathologique simplement en cochant la case « pathologique » ou en se connectant sur amelipro, l’espace des professionnels de santé de l’Assurance maladie », explique la Dre Paganelli. La salariée doit alors faire parvenir dans les 48 heures un exemplaire de l’imprimé à son employeur.
En cas de document papier, la démarche est classique : dans les 48 heures également, la salariée en arrêt de travail devra faire parvenir les deux premiers volets de son avis d’arrêt à la Caisse d’Assurance Maladie, le troisième volet auprès de son employeur
Comment le congé pathologique prénatal est-il indemnisé ?
Le congé pathologique est indemnisé au même titre que le congé maternité (source 1) : « aucune carence n’est appliquée », rassure la professionnelle. Les indemnités journalières sont calculées sur les salaires des trois derniers mois de la salariée et correspondent environ à 90 % de son salaire.
Tout savoir sur l’arrêt maladie pendant la grossesse
La grossesse n’étant pas toujours un long fleuve tranquille, il existe diverses raisons de demander un arrêt maladie tout au long des neuf mois. Une démarche qui pose toutefois question à la patiente quand elle ne connaît pas ses droits. Tour de ce qu’on appelle le congé pathologique et conseils pratiques avec la gynécologue Elizabeth Paganelli.
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Le congé maternité comprend le congé prénatal et postnatal, et peut être adapté à votre situation familiale, au déroulement de votre grossesse et aux conditions de naissance de votre enfant, indique l’Assurance maladie.
Que faire si le congé pathologique de 14 jours ne suffit pas ?
« Si la femme enceinte est toujours impactée par un problème lié à sa grossesse, elle ne peut pas étendre son congé pathologique. Celui-ci sera complété par un arrêt de travail classique que l’on peut prolonger plusieurs fois, mais qui a l’inconvénient d’être moins bien indemnisé », détaille la docteure.
En effet, passé trois jours de carence, l’arrêt de travail classique est indemnisé par la Sécurité sociale, à hauteur de 50 % du salaire journalier de base et complété par l’employeur seulement si vous avez plus d’un an d’ancienneté. Vous toucherez donc 90 % de votre salaire de base le premier mois, puis 66 % minimum les mois suivants. Cela ne s’applique pas en revanche si vous entrez alors dans la période de votre congé prénatal.
Quel congé s’applique si ma maladie n’est pas en rapport avec ma grossesse ?
Même réponse que plus haut. Si votre problème de santé n’est pas considéré comme lié à votre état de grossesse (comme avec une grippe, le Covid, une entorse, etc.), c’est également un arrêt maladie « classique » qui vous permettra de vous reposer. Après une carence de 3 jours, vous serez donc indemnisée à hauteur de 50 % de votre salaire journalier de base, complété ou non par votre employeur. Cet arrêt est renouvelable, par le même praticien qui vous a mis en arrêt maladie initialement ou par une sage-femme ou un autre médecin.
Quel salaire vais-je toucher pendant mon congé pathologique : ce qu'il faut retenir
Pour résumer les conditions d'indemnisation, rappelons (sauf fonctionnaire) :
- Un congé pathologique prénatal ne compte aucun jour de carence et vous indemnise à minimum 90 % de votre salaire journalier de base, calculé sur vos trois derniers mois ,
- Un arrêt maladie classique comporte 3 jours de carence et vous indemnise à hauteur de 50 % de votre salaire journalier de base, complété par votre employeur à hauteur de 90 % le premier mois, dégressif les mois suivants.
Qu’appelle-t-on un congé « pathologique » prénatal ?
Elizabeth Paganelli, gynécologue médicale et secrétaire générale du Syngof (Syndicat des gynécologues et obstétriciens de France) définit cet arrêt spécifique :
Le congé pathologique est un arrêt de travail en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse. Il peut être prescrit, en une ou plusieurs fois, avant le congé maternité pour un délai de 14 jours maximum.
En début, en fin de grossesse ? Quand puis-je prendre un congé pathologique ?
Pour être encore plus précis, cet arrêt maladie spécifique peut-être pris à partir de la déclaration de grossesse et jusqu’au congé prénatal lorsqu’une raison médicale en lien avec la grossesse s’impose. Il peut être pris en une seule fois (14 jours) ou fractionné en plusieurs fois au long de la grossesse.
Fatigue, risques… Quels sont les motifs d’un congé pathologique prénatal ?
Le congé pathologique prénatal, d’une durée de 14 jours maximum, s’applique si des conditions médicales liées à la grossesse le justifient, selon l’article L1225-21 du Code du travail. Il peut s’agir par exemple :
- D’hypertension artérielle gravidique ,
- De diabète gestationnel ,
- D’un risque d’accouchement prématuré ,
- De fatigue, de troubles du sommeil, de douleurs en cas de grossesse.
« Ou pour toute femme dont l’état de grossesse le nécessite », indique la gynécologue.
Qui peut vous le prescrire un congé pathologique lié à la grossesse ?
Seuls votre médecin traitant ou votre gynécologue peuvent vous prescrire un congé pathologique prénatal. « Les sages-femmes, par exemple, qui peuvent faire beaucoup pendant la grossesse et notamment prolonger un arrêt de travail, ne peuvent pas selon les textes prescrire un congé pathologique prénatal », rappelle la gynécologue.
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