Maîtriser l'Arrêt Maladie - Combien de Temps Faut-il Attendre ?
Maintien de salaire en arrêt maladie (montant, durée, délais. ) : que dit votre convention collective ?
Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous percevez des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS). À ces indemnités peuvent s'ajouter des indemnités complémentaires, versées par votre employeur. C'est ce que l'on appelle le maintien de salaire. Sur ce point, votre convention collective peut prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables que celles prévues par le cadre légal. Découvrez ce à quoi vous pouvez prétendre !
- Qu'est-ce que le maintien de salaire ?
- Est-ce que le maintien de salaire est obligatoire ?
- Peut-on bénéficier de l'indemnisation complémentaire de l'employeur dès le 1er jour de l'arrêt de travail ou existe-il des jours de carence ?
- Comment l'employeur calcule-t-il le montant des indemnités versées en complément des indemnités journalières (IJSS) ?
- Comment fonctionne le maintien de salaire ? Pendant combien de jours peut-on percevoir des indemnités complémentaires ? Quand s'arrête le maintien de salaire ?
- Quels avantages peut prévoir la convention collective en matière de maintien de salaire ?
- Exemples de conventions collectives avantageuses en matière de maintien de salaire
- Qu'est-ce que le maintien de salaire ?
- Est-ce que le maintien de salaire est obligatoire ?
- Peut-on bénéficier de l'indemnisation complémentaire de l'employeur dès le 1er jour de l'arrêt de travail ou existe-il des jours de carence ?
- Comment l'employeur calcule-t-il le montant des indemnités versées en complément des indemnités journalières (IJSS) ?
- Comment fonctionne le maintien de salaire ? Pendant combien de jours peut-on percevoir des indemnités complémentaires ? Quand s'arrête le maintien de salaire ?
- Quels avantages peut prévoir la convention collective en matière de maintien de salaire ?
- Exemples de conventions collectives avantageuses en matière de maintien de salaire
Quels avantages peut prévoir la convention collective en matière de maintien de salaire ?
En cas d'arrêt de travail pour maladie, votre convention collective peut prévoir :
- un maintien intégral du salaire : votre rémunération est alors maintenue à 100%, vous ne subissez aucune perte de salaire ,
- l'absence decondition d'anciennetéminimale : vous pouvez alors percevoir une indemnité complémentaire de la part de votre employeur même si vous ne justifiez pas d'1 an d'ancienneté dans l'entreprise ,
- un maintien de la rémunération pendant unepériode plus longue ,
- l'absence de délai de carenceou un délai de carenceraccourci : votre convention peut en effet prévoir un délai de carence moins important que le délai de carence légal, voire aucun délai. Dans ce dernier cas, le versement des indemnités complémentaires de l'employeur commencera donc dès le 1er jour d'absence, peu importe le délai de carence légal de 7 jours.
Pour savoir si une convention collective s'applique dans votre entreprise et quelle est celle-ci, vous pouvez consulter votre bulletin de paie ou votre contrat de travail. Cette information est indiquée dessus.
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Est-ce que le maintien de salaire est obligatoire ?
48h Pour justifier votre absence auprès de votre employeur
Dès lors que le salarié satisfait aux conditions exigées, le maintien de salaire est obligatoire. Il est en effet prévu par le Code du travail.
Le Code du travail prévoit que tout salarié ayant 1 an d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie, en cas d'arrêt maladie ou d'accident médicalement constaté, d'une indemnisation complémentaire à l'indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS) (1).
Pour cela, le salarié doit remplir les conditions suivantes :
- être pris en chargepar la Sécurité Sociale ,
- recevoir des soins en France ou dans l'un des autres États membres de la Communauté européenne ou dans l'un des autres États partie à l'accord sur l'Espace économique européen ,
- avoir justifié son absence auprès de votre employeur dans les 48 heures par le biais d'un certificat médical.
Vous êtes malade et souhaitez justifier votre absence auprès de votre employeur ? Faites-le par courrier recommandé avec accusé de reception. Notre modèle de lettre vous permet d'accomplir cette démarche.
Contrôle de l'arrêt maladie par la Sécurité Sociale
Demande de Contrôle Médical pour un Arrêt Maladie
Contrôle du Salaire lors de l'Arrêt Maladie - Tout ce que Vous Devez Savoir
Contrôle de la sécurité lors de l'arrêt maladie