Impact des arrêts maladie sur la Convention Métallurgie 2024 - Analyse et Perspectives
Convention collective Métallurgie Midi-Pyrénées
N° IDCC : 1059 N° Brochure : 3109-42 Garantie à jour : 11 sept. 2024 Excellent
- Veille juridique conventionnelle
- Votre convention collective synthétisée
- PDF et livre à jour offert
Votre juriste dédié en droit social
CCN au format PDF
TTC 2,00 € HT 1,90 €
- Licence officielle DILA - Legifrance
- Texte intégral actualisé
- Nombreux index d'aide à la lecture
Téléchargement instantané après paiement
Téléchargement instantané après paiement
CCN au format Livre
TTC 19,94 € HT 18,90 €
- Broché, format A5 (21 x 14,8 cm)
- Livre parfaitement à jour
- Produit le jour de la commande
Livraison estimée : Lun. 16 - Mar. 17 Sept.
Livraison estimée : Lun. 16 - Mar. 17 Sept.
- Veille juridique conventionnelle
- Votre convention collective synthétisée
- PDF et livre à jour offert
Synthèse du champ d'application
Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre PDF téléchargeable sont garanties à jour au 11 septembre 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie de Midi-Pyrénées s'applique dans l'ensemble de la région Midi-Pyrénées.
Le champ d'application territorial de cette convention collective se compose des départements de l'Aveyron, du Lot, du Tarn, de l'Ariège, du Tarn-Garonne, de la Haute-Garonne et du Gers. Ce champ d'application s'étend également au département de l'Aude, et aux entreprises situées dans les cantons de Carcassonne ouest et de Narbonne sud. Ce champ peut être élargi de façon compatible avec la situation existante.
La présente convention collective a pour fonction d'encadrer le statut des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie dans la région Midi-Pyrénées et les communes citées plus haut. Elle s'applique à tous les salariés de l'entreprise, y compris ceux dont l'activité ne relève pas proprement de l'activité de métallurgie.
Cette convention collective vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.
Les dispositions conventionnelles sont entrées en vigueur pour une durée d'un an, et en l'absence de dénonciation, les partenaires sociaux ont prévu qu'elle sera reconduite tacitement pour une durée indéterminée. Passé ce délai la dénonciation reste possible en respectant un préavis d'un délai d'1 mois.
Comprendre le Jour de Carence en Cas d'Arrêt Maladie selon la Convention Collective 66
Convention 66 - Arrêt Maladie et Congés Payés
Convention collective 66 - Congés payés en cas d'arrêt maladie
Convention 51 - Arrêt Maladie et Maintien de Salaire