La Beauté de la Signature Électronique en Ligne Gratuite
Si tu en es encore à la phase de rédaction de ton contrat, tu peux aussi profiter de notre vingtaine d outils pour préparer ton PDF comme tu le souhaites avant de le transférer dans l outil de signature électronique.
Prime d'activité et maintien de salaire en cas d'arrêt maladie - Comprendre vos droits
Dans les faits de l espèce une salariée ayant été placée en arrêt maladie contestait le fait que son employeur ne lui avait pas versé la variabilité de la prime de courtage prévue au sein de sa convention collective.
"Photomaton avec Signature Électronique - Une Révolution dans la Photographie d'Identité!"
En preuve, l article 1366 du code civil L écrit électronique a la même force probante que l écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l intégrité.
Durée d'arrêt maladie pour le COVID - Ce que vous devez savoir
En revanche, l activité partielle et les arrêts de travail dérogatoires sont maintenus, sur prescription du médecin pour les personnes atteintes de certaines pathologies qui présentent un risque particulièrement élevé de formes graves de Covid.
Comment gérer un arrêt maladie pendant un congé parental ?
En cas d adoption , le congé ne peut pas excéder une durée de 3 ans, si l enfant était âgé de moins de 3 ans à son arrivée au foyer cette durée est réduite à un an maximum, si l enfant était âgé de plus de 3 ans et n a pas encore atteint l âge de 16 ans révolus.
Procédure après 3 ans d'arrêt maladie - Que faire ensuite ?
Alors que le droit du travail français a subi un véritable bouleversement à la suite des arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, le gouvernement s est emparé du sujet et le Code du travail a été réformé afin d être conforme au droit européen en matière d acquisition des congés payés durant les périodes d arrêt maladie.
Signature Électronique dans les Marchés Publics - Tout ce que Vous Devez Savoir
L installation du pilote nécessite d appliquer la procédure Installation du pilote de clé IAS sur MacOS Pour certains modèles d ordinateurs Mac, l utilisateur doit être équipé d un adaptateur USB-C vers USB-A compatible Apple non fourni par ChamberSign.
La comptabilisation du bonus écologique pour les véhicules loués
Aide financière mise en place par l État en France, le bonus écologique récompense les automobilistes qui se tournent vers des voitures électriques ou hybrides rechargeables pour leurs décisions d achat ou de location.
L'Entreprise et la Comptabilité - Les Fondements d'une Gestion Éclairée
Le bilan comptable évalue le patrimoine et la création de valeur d une année sur l autre, le compte de résultat donne le niveau de performance sur une période de 12 mois et les annexes garantissent la continuité d exploitation.
Relevé bancaire Revolut - Tout ce que vous devez savoir
En plus de faire partie des meilleures banques en ligne du marché, les cartes bancaires Revolut sont ultra-compétitives avec avec peu de frais à l étranger, sans plafonds de paiement et sans conditions de revenus.
Le mi-temps thérapeutique après un arrêt maladie dans la fonction publique hospitalière
Les fonctionnaires et les agents contractuels victimes d un accident de service, d un accident du travail, d un accident de trajet ou d une maladie professionnelle bénéficient d une prise en charge des conséquences de l accident ou de la maladie.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Comptabilisation des Abonnements Logiciels - Guide Complet des Comptes à Utiliser
L utilisation de ces solutions de logiciels, nécessaires au fonctionnement des différents départements de l entreprise, engendre de nombreuses dépenses en maintenance, en abonnement, en location, en achat ou autres.
Rapport de stage en comptabilité - Une immersion professionnelle enrichissante
La couverture, rigide, doit comporter vos nom et prénoms, le titre du rapport de stage, la période de stage, l année universitaire, les références de l établissement d accueil et celles relatives à l université et à votre formation ainsi que les noms de vos tuteurs Université et établissement d accueil.