La comptabilisation du bonus écologique pour les véhicules loués
🚗 Quelles voitures sont concernées par le bonus écologique ?
Les véhicules concernés par le bonus écologique sont les voitures particulières, mais aussi les camionnettes. Les quadricycles et 2 ou 3 roues (motos et scooters) sont aussi concernés.
Il faut cependant que le véhicule réponde aux conditions d'éligibilité du bonus écologique. Jusqu'au 30 juin 2022, s'il s'agit d'un véhicule neuf, il faut que son taux d'émission de CO2 soit au maximum de 50 g/km. Il peut donc s'agir d'un véhicule électrique, hybride rechargeable ou encore d'une voiture à hydrogène.
Pour un véhicule d'occasion, il faut que le taux d'émission de CO2 soit de 20 g/km au maximum. Il ne peut donc s'agir que d'un véhicule électrique ou hydrogène.
Depuis le 1er juillet 2022, les voitures hybrides rechargeables sont exclues du bonus écologiques. Le taux d'émission de CO2 maximal passe à 20 g/km pour les voitures neuves également.
📝 Quels sont les critères d'éligibilité au bonus écologique ?
Pour pouvoir bénéficier du bonus écologique, il faut respecter plusieurs conditions d'éligibilité. Avant tout, il faut être majeur et domicilié en France. Il faut aussi que le véhicule respecte les conditions suivantes :
- Être un véhicule neuf ou d'occasion respectant les taux d'émission de CO2 fixés par le gouvernement ,
- Être acheté ou loué pour une durée minimale de 2 ans ,
- Être immatriculé en France dans une série définitive.
S'il s'agit d'un véhicule neuf, celui-ci ne doit pas être vendu dans l'année suivant son achat ou sa location ni avant d'avoir parcouru 6000 kilomètres au moins. Pour une voiture d'occasion, il ne faut pas qu'elle soit vendue dans les 2 ans suivant la date de facturation ou le versement du 1er loyer.
Le véhicule d'occasion doit aussi avoir été immatriculé pour la première fois depuis au moins deux ans. Il ne doit pas avoir appartenu à un membre du même foyer fiscal.
La demande de bonus écologique doit être réalisée dans les 6 mois suivant la date de facturation de votre véhicule pour un achat ou la date de versement du premier loyer dans le cadre d'une location.
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🌍 Qu'est-ce que le bonus écologique ?
Le bonus écologique est un dispositif public qui se matérialise sous la forme d'un apport financier dans le cadre d'une location longue durée ou de l'achat d'un véhicule plus écologique. Jusqu'en juin 2022, il concerne aussi bien les voitures que les camionnettes électriques ou hybrides rechargeables.
Attention : à partir de juillet 2022, le bonus écologique ne s'applique plus qu'aux voitures électriques !
Le bonus écologique est une prime créée pour inciter l'acheteur d'une voiture neuve à se tourner vers les véhicules peu polluants. Il est versé par l'État selon un barème révisé chaque année. Le bonus écologique est cumulable avec d'autres aides comme la prime à la conversion.
La prime à la conversion est également une mesure mise en place par l'État et le Ministère de la Transition Écologique pour encourager les automobilistes à mettre à la casse leur ancienne voiture trop polluante et de se tourner vers une voiture plus écologique.
Elle peut atteindre 3 000 € dans le cadre de l'achat d'un véhicule thermique classique neuf ou d'occasion et près de 5 000 € pour une voiture hybride rechargeable ou une voiture électrique.
Au bonus écologique s'oppose le malus écologique, une majoration tarifaire appliquée lors de la location ou de l'achat d'un véhicule polluant. Il est appliqué sur le coût de l'immatriculation pour tous les véhicules immatriculés en France pour la première fois à partir du 1er janvier 2008.
Mais si vous souhaitez opter pour un véhicule électrique ou à moteur hybride rechargeable, le bonus écologique peut vous être octroyé. Il peut être déduit directement sur le prix de vente de la voiture par le concessionnaire, ou alors il faudra en faire la demande après l'achat ou la location de votre véhicule.
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