L'Association Compte Comptable - Expliquer l'Adhésion dans la Comptabilité
Lorsque le compte-rendu d examen a été communiqué à l administration fiscale, le délai pendant lequel celle-ci pouvait effectuer un contrôle fiscal sur les bénéfices et la TVA passait de trois ans à deux ans.
La Signature Électronique dans les Greffes de Tribunal - Une Révolution Juridique Moderne
Si vous avez commencé à déposer vos comptes annuels lors d une première session mais n avez pas été jusqu au bout de la procédure, rendez-vous sur la page d accueil de votre espace client pour récupérer votre brouillon.
Comprendre le Jour de Carence en Cas d'Arrêt Maladie selon la Convention Collective 66
Les IJ de la Sécurité sociale sont soumises à un délai de carence de 3 jours, sauf en cas d ALD, d arrêt de prolongation ou si l arrêt maladie est dû à une fausse couche, un accident du travail ou une maladie professionnelle ;.
Compte comptable pour les apporteurs d'affaires
Soit que l affaire a bien été conclue par l apporteur d affaires mais va être facturée après la clôture de l exercice, dans ce cas il faudra débiter les comptes 6222 Commissions et courtages sur ventes et 44586 taxes sur le CA sur factures non parvenues , sans oublier de créditer le 4081 Fournisseurs, factures non parvenues.
Comptabilisation du contrôle technique - Tout ce que vous devez savoir
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Comptabilisation de la prime d'émission - Tout ce que vous devez savoir
En revanche, lorsque la réduction de capital est motivée par des pertes ce qui est, à priori, votre cas , le montant de la réduction du capital est imputé en priorité sur le compte de report à nouveau dans lequel ces pertes antérieures ont été affectées.
Arrêt maladie pour cure thermale - Tout ce que vous devez savoir
Vous avez un prescription médicale faisant figurer des dates précises auxquelles vous devez effectuer votre cure thermale ; dans ce cas les dates indiquées sont impératives et s imposent à l employeur ;.
Compte comptable pour la vignette Crit'air
Cette pastille permettant de circuler dans certaines zones de circulation en cas de pics de pollution dans les grandes villes comme Marseille, Lyon, Paris, Strasbourg, Grenoble ou encore Lille doit être comptabilisée.
Compte Comptable Extrait Kbis - Guide Complet et Conseils
Les sommes versées au greffe du tribunal de commerce dans le cadre de la création d une entreprise immatriculation ou de son fonctionnement modification des statuts, dépôt des comptes ou autre font l objet d un traitement particulier en comptabilité.
Compte comptable honoraires - Tout ce que vous devez savoir
Les frais d acquisition d immobilisations constituent, comme leur nom l indique, des dépenses directement attribuables à l achat d un bien que l entreprise souhaite utiliser pendant plus de douze mois.
Compte Comptable Location - Tout ce que Vous Devez Savoir
Cette pratique est tolérée par le Plan Comptable Général PCG qui prévoit, sans donner de conditions de montant, que les éléments d actifs non significatifs sont comptabilisés immédiatement en charges.
"Comptabilisation des frais de signature électronique"
Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
Convention 66 - Tout savoir sur l'arrêt maladie et la protection du salaire
Le maintien de salaire est un dispositif qui permet au salarié malade ou victime d un accident du travail ou de la vie courante de bénéficier d un certain niveau de rémunération durant toute ou partie de son arrêt de travail.