Faux relevés de compte - Démystifier les Déclarations Trompeuses
C est pourquoi, les héritiers, qui représentent juridiquement la personne du défunt , ont le droit d obtenir, directement en justifiant de leur hérédité ou par l intermédiaire de leur notaire, copie des relevés de compte sans qu on puisse leur opposer le secret bancaire.
Augmentation de salaire pendant un arrêt maladie - Ce que vous devez savoir
La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt venant préciser ce qu il en est du maintien de salaire du salarié placé en arrêt maladie, et plus précisément de la part variable prime de la rémunération qui est comprise dans le calcul du maintien de salaire dû au salarié.
Comptabilisation des Locations de Voiture - Un Guide Complet
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
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Bonjour, je vais vous poser 2 questions 1 concernant les cotisations RSI sur les dividendes à compter de 01 2013 est-ce qu elles seront assises sur les dividendes versés supérieurs à 10 du CAPITAL SOCIAL ou à 10 DES CAPITAUX PROPRES.
Calcul des 90 jours d'arrêt maladie dans la fonction publique
Pour connaître le salaire journalier de base, il faut calculer la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l arrêt maladie en divisant la somme des trois derniers salaires bruts par 91,25.
Exemple d'arrêt maladie - Tout ce que vous devez savoir
L employeur doit simplement signaler l arrêt et son motif, et le logiciel transmettra les informations nécessaires pour examiner et calculer les droits des salariés aux indemnités journalières à la CPAM immédiatement.
Le Guide Ultime pour Accéder et Comprendre Votre Relevé de Compte en Ligne Société Générale
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Comment Trouver Votre Identifiant sur un Relevé de Compte de La Banque Postale
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Comprendre l'Arrêt Maladie - Adresse, Démarches et Droits
Au delà de 180 jours cumulés d arrêt maladie par an, à partir du point de départ de l indisponibilité, une indemnité journalière, en complément de celle versée par l assurance maladie, est versée par la SIACI contrat AXA 703.
"Comptabilisation des frais de signature électronique"
Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
Convention 66 - Tout savoir sur l'arrêt maladie et la protection du salaire
Le maintien de salaire est un dispositif qui permet au salarié malade ou victime d un accident du travail ou de la vie courante de bénéficier d un certain niveau de rémunération durant toute ou partie de son arrêt de travail.