Comptabilisation des Recharges de Voiture Électrique - Gérer les Coûts et les Avantages
Fiscalité des véhicules électriques : 2023
La différence majeure en fiscalité des véhicules électriques est la baisse du bonus écologique pour les entreprises en 2022. En effet, le bonus écologique est de 3 000 € pour les professionnels en 2023.
Les autres changements en 2023 :
- la base d’amortissement des véhicules électriques et hybrides restera inchangée en 2023.
- la norme WLTP a évolué en 2023. Cette norme mesure les émissions de CO2 de chaque véhicule de manière plus précise et par conséquent va augmenter les valeurs des émissions de CO2 de véhicules thermiques.
- le malus écologique va donc augmenter : étant donné que le calcul du malus écologique se base sur les émissions de CO2 et que celles-ci vont augmenter avec la nouvelle norme WLTP, les prix s’envolent en 2023.
- le montant de la taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques des véhicules thermiques va aussi être impacté avec le nouveau barème du malus écologique 2023.
Bonne nouvelle : alors que le bonus écologique devait prendre fin en décembre 2022, celui-ci est prolongé en 2023.
Tableau comparatif du bonus écologique 2023 vs 2024
| Plafond 2023 | Plafond 2024 | |
|---|---|---|
| Voiture électrique ou hydrogène neuve (1) - RFR> 15 400 €(5) | 5 000 € | 4 000 € |
| Voiture électrique ou hydrogène neuve (1) - RFR≤ 15 400 €(5) | 7 000 € | 7 000 € |
| Voiture électrique ou hydrogène neuve (1) - personne morale | 3 000 € | - |
| Voiture électrique ou hydrogène d’occasion | 1 000 € | - |
| Utilitaire léger électrique ou hydrogène neuf (2) -RFR > 15 400 €(5) | 6 000 € | 5 000 € |
| Utilitaire léger électrique ou hydrogène neuf (2) -RFR ≤ 15 400 €(5) | 8 000 € | 8 000 € |
| Utilitaire léger électrique ou hydrogène neuf (2) - personne morale | 4 000 € | 3 000 € |
| Utilitaire léger électrique ou hydrogène d’occasion | 1 000 € | - |
| Véhicule à 2 ou 3 roues ou quadricycle électrique neuf (3) ≤ 3 kW | 100€ | 100€ |
| Véhicule à 2 ou 3 roues ou quadricycle électrique neuf (4) ≥ 3 kW | 900€ | 900€ |
Lorsqu’on parle de fiscalité des véhicules, il faut distinguer deux types de véhicules pour son entreprise qui vont avoir une incidence très importante sur la fiscalité de votre parc automobile.
- Le véhicule utilitaire (VU) : véhicule conçu pour transporter de la marchandise et non des personnes.
Le véhicule utilitaire doit ainsi remplir un cahier des charges pour obtenir le statut de VU sur le champ J1 de la carte grise.
- Doit comporter deux places assises à l’avant maximum.
- Ne pas avoir de banquette arrière ou de points d’ancrage permettant l’utilisation des sièges arrière.
- Le véhicule de tourisme (VP) : véhicule conçu pour transporter des personnes et non exclusivement de la marchandise.
La fiscalité : définitions
La fiscalité est souvent un sujet complexe. Les lois changent avec chaque gouvernement et il est compliqué de rester à jour.
La fiscalité, c’est l’ensemble des règles mises en place par l’État ou les collectivités pour percevoir des impôts et autres prélèvements obligatoires.
Pour résumer, la fiscalité est un cadre mis en place par l’État pour percevoir des revenus récurrents pour financer les besoins du pays dans lequel vous exercez et vivez.
Néanmoins, la fiscalité étant un ensemble de règles, si vous arrivez à maîtriser ces règles vous pouvez non plus les subir mais les tourner à votre avantage. C’est notamment le cas pour les véhicules de société.
Nous allons passer en revue, les règles fiscales qui vous intéressent si vous disposez d’un ou de plusieurs véhicules pour votre société et que vous souhaitez comprendre quels sont les enjeux, et savoir comment vous pourriez optimiser votre situation.
Avantages fiscaux des véhicules électriques
On parle beaucoup du bienfait des véhicules électriques, mais très peu de la fiscalité des véhicules électriques, qui s’avère être très avantageuse.
Lorsque l’on est une entreprise, allant du simple artisan à la société ayant une flotte automobile, on s’intéresse souvent au coût de possession de son/ses véhicule(s) sans forcément s’attarder sur les avantages fiscaux que celui-ci peut présenter.
Cet article s’intéresse à la fiscalité automobile et aux avantages fiscaux des véhicules propres, notamment électriques, par rapport à leurs cousins thermiques. En 2023, voici les règles fiscales appliquées aux véhicules électriques et hybrides. Pour plus de clarté, nous allons étudier l’année 2023 et les années précédentes.
NB ⚠️ : DES CHANGEMENTS ONT EU LIEU, N’HÉSITEZ PAS À CONSULTER NOTRE ARTICLE
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Table des matières
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