La Comptabilisation des Œuvres d'Art - Guide et Pratiques
Achats d’œuvres d’art, les avantages fiscaux en détail
Une déduction fiscale pendant 5 ans :
Si votre entreprise achète une œuvre originale d’artiste, vous pouvez la déduire de votre résultat imposable par fraction de valeur égale. Et ce, dès la première année d’achat puis pendant les quatre suivantes.
Attention, chaque fraction déduite ne doit pas dépasser la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.
Exemple, si vous faites 300 000 € de CA vous pouvez donc déduire 1500 €/an. Donc sur 5 ans, cela représente une œuvre d’art de 7 500 €.
Les conditions pour déduire l’achat d’œuvre de votre résultat
Toutes les œuvres d’art ne donnent pas droit à déduction pour l’entreprise. Pour déduire l’achat d’une œuvre d’art de votre résultat, cette œuvre doit être :
- Acquise auprès d’un artiste vivant.
- Achetée directement à l’artiste ou par un intermédiaire du marché des œuvres d’art (galeries, négociants d’art, ventes aux enchères publiques…).
- L’oeuvre peut également être un instrument de musique. Vous pouvez alors bénéficier de la réduction d’impôt pour achat d’œuvre d’art si vous vous engagez à prêter gratuitement cet instrument aux artistes-interprètes qui en feraient la demande.
Par la suite vous devez :
- Exposer l’œuvre dans un lieu accessible au public ou aux salariés de l’entreprise pendant 5 ans : hall d’immeuble, salle d’attente… à l’exclusion de vos bureaux. L’œuvre d’art peut également être confiée à un musée ou placée en dépôt auprès d’institutions locales (région, département, commune ou leurs établissements publics).
- Inscrire l’œuvre d’art à l’actif du bilan.
Le conseil de nos experts comptables : pensez aux clubs d’entreprises mécènes pour investir à plusieurs
Investir dans des œuvres contemporaines n’est pas à la portée de toutes les entreprises.
Pour faciliter l’achat d’œuvres d’art des TPE, des clubs d’entreprises proposent aux entrepreneurs de se regrouper pour mutualiser les coûts et démultiplier l’impact de leurs opérations de mécénat.
Résultat, vous partagez les coûts d’achat d’une œuvre et profitez de l’effet relais liée à l’opération : inauguration, relations avec les institutionnels, cocktails avec les partenaires, réunions du club… autant d’occasions de faire connaître votre activité tout en assouvissant votre passion pour l’art.
Article publié initialement le 5 janvier 2015
Content manager, rédactrice économique (gestion, développement des entreprises), spécialisée dans les sujets relatifs à l’accompagnement des petites entreprises.
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