Comptabilisation du versement pour les travailleurs non salariés - Guide complet
La comptabilisation des cotisations Madelin dans les entreprises individuelles
Dans les entreprises individuelles, les primes de contrats Madelin font l’objet de la comptabilisation suivante :
- On débite une subdivision du compte 646 « Cotisations sociales personnelles de l’exploitant » (par exemple, le compte 6464 « Contrats Madelin »),
- Et on crédite le compte 512 « Banque ».
Dans cette configuration, la fraction non déductible des cotisations versées pourra être isolée (une réintégration pourra être pratiquée en lieu et place) comme suit :
- On débite le compte 108 « Compte de l’exploitant »,
- Et on crédite la subdivision du compte 646 « Cotisations sociales personnelles de l’exploitant » initialement débitée.
Conclusion : les cotisations versées au titre de l’application de contrat dits « Loi Madelin » doivent être comptabilisées dans une subdivision du compte 6411 « Salaires, appointements » pour les sociétés ou dans une subdivision du compte 646 « Cotisations sociales personnelles de l’exploitant » pour les entreprises individuelles.
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Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.
Les contrats Madelin en quelques mots
Les contrats Madelin ont été créés afin de permettre à tous les travailleurs non salariés (dirigeants non salariés et chef d’entreprise exerçant une activité commerciale, artisanale ou libérale) d’améliorer leur protection sociale dans différents domaines :
- La retraite (retraite complémentaire versée en supplément de la retraite de base obligatoire),
- La prévoyance (arrêt de travail, incapacité temporaire, invalidité ou décès),
- La santé (mutuelle complétant les remboursements de l’assurance maladie),
- Et la couverture du risque chômage (indemnisation en cas de perte d’emploi).
Ces contrats sont déductibles fiscalement sous certaines conditions. Les limites dépendent du revenu de l’intéressé ainsi que du type de contrat Madelin souscrit.
Ils incombent, en théorie, personnellement aux dirigeants bénéficiaires mais ils peuvent être pris en charge par l’entreprise sous certaines conditions (dans les sociétés, une approbation des associés sera toutefois nécessaire).
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