Compte Comptable Intérimaire - Tout ce que Vous Devez Savoir
➡️ Tout ce que les intérimaires doivent savoir en matière de CET
🔍 Quels intérimaires peuvent ouvrir un CET ?
Tous les intérimaires peuvent ouvrir un compte CET sous certaines conditions :
👉 Essentiellement, les intérimaires doivent avoir cumulé au moins 910 heures au cours des 12 derniers mois dans l’agence temporaire.
👉 Dans le cas où les intérimaires changent d’agence d’intérim, les mêmes obligations s’appliquent. Ainsi, ils doivent attendre d’avoir cumulé 910 heures de travail au sein de la nouvelle agence.
🔍 Quels sont les avantages du CET pour les intérimaires ?
👉 Un taux d’intérêt fortement profitable aux intérimaires.Effectivement, celui-ci se rémunère à hauteur de 5 %, très avantageux par rapport aux autres comptes d’épargne classique.
👉 Une rémunération complémentaire.Autre bénéfice important, ce compte leur permet de compléter leur salaire mensuel par une rémunération additionnelle.
👉 Une épargne pour une fin de carrière.De plus, celui-ci leur permet de cesser leur activité de manière progressive avant leur départ en retraite.
👉 Conserver leurs jours de congés non pris.Finalement, ils peuvent imputer leurs jours de congés non pris au sein de leur compte épargne afin de les conserver pour plus tard.
🔍 Quels sont les éléments épargnés dans le CET ?
Les intérimaires peuvent épargner deux types de droits 2 qui leur sont dûs :
👉 Tout d’abord leur temps de repos : Jours de repos, RTT, congés payés, congés sans solde. Ces jours se transforment en unité monétaire.
👉 Mais aussi une partie de leurs droits en termes de complément de salaire : Primes diverses, Primes conventionnelles, primes d’intéressement, Prime de panier, Indemnités kilométriques, Indemnités de congés payés (ICCP), Indemnités de fin de formation (IFM), 13ème mois, Heures supplémentaires.
➡️ Tout ce que les agences d’intérim doivent savoir sur le CET
🔍 Quels sont les avantages du CET pour les agences d’intérim ?
Tout d’abord, les agences d’intérim bénéficient de certains avantages liés à l’instauration du CET :
👉 Amélioration de leur gestion prévisionnelle du temps de travail (la gestion prédictive des RH a le vent en poupe).
👉 Meilleure anticipation des départs anticipés des salariés en fin de carrière.
👉 Maximisation des allégements des charges sur les bas salaires (en imputant un montant de la rémunération sur le CET).
🔍 Quelles sont les obligations des agences d’intérim ?
Les agences d’intérim n’ont aucune obligation de souscrire au CET. Cependant, la signature d’une convention ou d’un accord de branche est obligatoire si celles-ci souhaitent le mettre en place. Une fois signé et négocié avec les syndicats, les règles contenues dans l’accord ou dans la convention s’imposent.
Par conséquent, les agences pour l’emploi doivent :
👉 Fournir à l’intérimaire une notice d’information concernant les textes conventionnels ou accords applicables au sein de l’agence.
👉 Mettre à jour les textes et afficher les modifications dans l’agence afin que celles-ci soient consultées par les intérimaires.
👉 Répondre aux questions des intérimaires au sujet de leurs droits (par exemple en cas de déblocage du compte).
🔍 Comment proposer le CET en agence ?
Les agences d’intérim mettant en application le CET le propose systématiquement à leurs intérimaires. Ainsi ces derniers doivent l’accepter par accord écrit.
Néanmoins, les intérimaires n’ont aucune obligation d’y souscrire et peuvent le débloquer à tout moment. Cependant, l’employeur peut signer un accord ou une convention le rendant obligatoire à l’inscription. Dans ce cas précis, les intérimaires sont libres d’affecter les droits qu’ils souhaitent incorporer au sein du compte. En d’autres termes, ils peuvent le laisser vide.
Tout ce que vous devez savoir sur le CET intérimaire
Le CET (Compte Épargne Temps) présente de nombreux avantages que les agences d’intérim et les intérimaires doivent connaître. Aujourd’hui, les travailleurs temporaires peuvent en bénéficier au même titre que les salariés en CDI ou CDD. Point sur tout ce que vous devez savoir sur le CET.
Oct 21, 2020 • 6 min de lecture
Le CET est un compte bancaire ouvert par les agences d’intérim au profit de leurs intérimaires.
Ainsi, il offre aux intérimaires la possibilité :
👉 D’accumuler des droits à des congés rémunérés.
👉 Ou de bénéficier d’une rémunération complémentaire.
En contrepartie, ceux-ci y versent leurs périodes de repos / congés non pris ou une partie de leur rémunération.
Quels sont les devoirs des agences temporaires pour l’emploi vis à vis du CET ? Quels sont les droits des intérimaires ? Et quelles sont les règles d’épargne ?
➡️ Tous les dispositifs légaux relatifs au CET en intérim à connaître
🔍 Quelles sont les garanties des droits accumulés par le CET dans l’intérim ?
Les droits acquis dans le cadre du CET sont garantis par l’Association pour la garantie des salaires (AGS) dans les conditions de l’article L. 3253-8 du Code du travail. Cette disposition est d’ordre public. (5)
Si l’agence d’intérim est placée en redressement ou liquidation judiciaire, les salariés intérimaires sont assurés contre le risque de non-paiement. Cette assurance est garantie dans la limite d'un certain plafond.
🔍 Quelles sont les missions de la convention ou de l’accord collectif reliés au CET ?
La convention ou l’accord collectif instaurant le CET déterminent dans quelles conditions et limites celui-ci peut être alimenté. Ainsi leur rôle est de :
👉 Déterminer les conditions d’utilisation, de liquidation et de transfert des droits d’une agence à une autre.
👉 Déterminer le nombre d’heures accomplies au-delà de la durée collective.
🔍 Le CET pendant la crise sanitaire et économique, quels droits pour les intérimaires ?
Les fonctions hospitalières et territoriales sont les seuls domaines où le gouvernement a instauré une modification du CET. Ce décret prévoit ainsi un arrêté, paru au Journal Officiel le 14 juin 2020 au titre de la crise sanitaire et économique. En l’occurrence, il énonce un assouplissement exceptionnel du CET dans ces fonctions 6.
Cependant, jusqu’au 31 décembre 2020, un accord collectif ou de branche peut assouplir le CET dans le domaine privé. Ainsi, il autorise la monétisation de jours de repos conventionnels ou de congés payés exceptionnels pour certains cas spécifiques. Les intérimaires peuvent l’utiliser dans l’objectif de soutenir d’autres salariés de l’entreprise ou pour compléter leur propre rémunération 7.
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