Compte comptable pour la formation des dirigeants - Un guide complet
Le fonctionnement du crédit d’impôt formation (CIF) pour les dirigeants
Calcul du Crédit d’impôt formation
Le crédit d’impôt formation correspond au nombre d’heures passées en formation par le chef d’entreprise. Le nombre d’heures de formation est plafonné à 40 heures par dirigeant par année civile, ce nombre d’heure est multiplié par le taux horaire du SMIC en vigueur.
Par conséquent, un dirigeant qui effectue 50 heures de formation sur l’année 2020, il bénéficiera d’un crédit d’impôt de 40 heures (plafond) multiplié par 10.15 € SMIC brut de 2020 soit un crédit de 406 €.
À noter que s’il y a plusieurs dirigeants chacun a le droit au crédit d’impôt formation plafonnée à 40 heures par dirigeant. Ainsi que le crédit d’impôt formation du dirigeant se renouvelle chaque année civile et de ce fait, il est impossible de cumuler le nombre d’heures le plafond restera à 40 heures par année.
Comment y accéder ?
L'inscription se fait auprès d’un organisme enregistré à la DIRECCTE. L’inscription aux formations peut avoir lieu à n’importe quel moment de l’année que cela soit en janvier ou octobre par exemple. La formation peut être faite en présentiel ou à distance celle-ci ouvre toujours le droit au crédit d’impôt formation tant que l’organisme est capable de vous transmettre la convention de formation.
Pour avoir le droit à ce crédit d’impôt formation la demande doit être faite auprès de la Direction Générale des Finances Publiques via l’imprimé 2069 qui est la déclaration des réductions et crédits d’impôt. Cette déclaration a lieu en même temps que la déclaration annuelle du résultat.
Quelles sont les conséquences du Crédit d'impôt Formation dans la comptabilité du dirigeant ?
Pour résumé, le coût de la formation peut être pris en charge par société est viens donc réduire le résultat de la société du fait de la constatation de la charge sur l’exercice. De plus grâce au crédit d’impôt, cela permet de réduire votre Impôt dû par l’entreprise qu’elles soient sur l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur les revenus.
Prenons un exemple ensemble :
la formation coûte 1 500 € pour une durée de 45 heures, le résultat actuel de la société avant l'impôt sur les sociétés et avant la formation s'élèvent à 20 000 €.
Suite à la formation, le résultat passe à 18 500 € (20 000 € - 1 500 €)
L'impôt sur les sociétés s'élève donc à 2 775 € (18 500 € * 15 % d'impôts sur les bénéfices)
Le montant du crédit d’impôt formation est lui de 406 € soit 40 heures.
Le montant d’impôt sur les bénéfices imposables à régler sera donc de 2 369 € (2 775 € d’impôt sur les sociétés - 406 € déductible suite au montant du crédit d’impôt) après imputation du crédit d'impôt formation.
Sachez que chez L-Expert-Comptable.com : nos clients n’ont pas besoin de faire toutes ces démarches, on s’occupe de toute la déclaration du crédit d’impôts jusqu’à la demande de remboursement est géré par nos services.
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Comment bénéficier du crédit d'impôt formation dirigeant ?
L'article en bref Se former en tant que dirigeant d'entreprise offre désormais un avantage fiscal non négligeable : le crédit d'impôt formation. Mis en place pour encourager la montée en compétences des chefs d'entreprise, ce dispositif permet de récupérer une partie des dépenses engagées pour se former, sous forme de crédit d'impôt. Qu'il s'agisse d'approfondir vos connaissances en gestion, en ressources humaines ou dans tout autre domaine professionnel, l'État soutient votre démarche à travers une déduction fiscale, rendant l'investissement dans la formation plus accessible et attrayant.
Pour bénéficier de ce crédit, plusieurs conditions doivent être remplies, allant du type de formation suivie à l'organisme dispensateur. Le crédit d'impôt est calculé sur la base du nombre d'heures de formation, avec un plafond de 40 heures par an et par dirigeant, au taux horaire du SMIC. Ce dispositif est ouvert à la plupart des chefs d'entreprise, à l'exception des micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs. Le processus de demande est simplifié pour encourager son utilisation : une démarche administrative qui, avec le soutien de partenaires compétents comme L-Expert-Comptable.com peut se révéler encore plus aisée, vous permettant de vous concentrer pleinement sur l'enrichissement de vos compétences.
Article rédigé et certifié par Guillaume DELEMARLEExpert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
Temps de lecture : 4min Dernière mise à jour : 12/03/2024Se former en tant que dirigeant d’entreprise peut être compliqué souvent par manque de temps. Mais nous avons une bonne nouvelle pour vous, chefs d’entreprises les heures passées en formation pourrait vous rendre éligibles au crédit d’impôts formation.
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