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Le traitement des subventions d'investissement à l'inventaire
Les subventions d’investissement, contrairement aux autres subventions, sont enregistrées dans les capitaux propres. Comme elles ne sont pas enregistrées en produits, elles ne sont pas directement imposables au titre de l’impôt sur les sociétés.
La comptabilité exige leur imposition : la subvention va donc être transférée en produit.
L’entreprise a le choix entre :
- transférer la totalité de la subvention dans un compte de produit l’année de l’obtention (cas rarement choisi),
- étaler le passage de la subvention en produits sur plusieurs exercices.
Transférer la totalité de la subvention dans un compte de produit l’année de l’obtention
Voici l’écriture passée à l’inventaire de l’année d’obtention de la subvention :
Étaler le passage de la subvention en produits sur plusieurs exercices, dans le cas d'immobilisations NON amortissables
Le traitement est différent suivant qu’il existe ou non une clause d’inaliénabilité.
Il existe une clause d’inaliénabilité
Cela signifie que la subvention a été accordée à condition que le bien subventionné ne soit pas cédé pendant une certaine durée.
Dans ce cas, l’étalement de la subvention se fait sur le nombre d’années d’inaliénabilité, par fractions égales.
Chaque fraction de subvention transférée en produit s’appelle une quote-part de subvention virée au résultat de l’exercice.
Exemple : une subvention de 5 000 € a été accordée le 12 avril N pour l’achat d’un terrain, à la condition que ce dernier ne soit pas vendu pendant 5 ans.
Il y a donc étalement de la subvention sur 5 ans, selon l’échéancier suivant :
La subvention d''investissement et sa comptabilisation
La subvention d’investissement est destinée à participer au financement :
- D’une acquisition ou d’une création d’immobilisation (la subvention s’appelle alors subvention d’équipement) ,
- Ou d’une activité à long terme.
Exemples : subvention pour l’acquisition d’un véhicule électrique, aide pour des activités de recherche et développement.
Une subvention d’investissement fait partie des capitaux propres. On utilise le compte 131 Subventions d’équipement ou le compte 138 Autres subventions d’investissement, suivant le type de subvention.
Obtention de la subvention
Lorsque l’entreprise reçoit la notification d’attribution d’une subvention d’investissement, elle passe l’écriture suivante :
(*) On utilise le compte 131 si la subvention est destinée à financer une immobilisation et le compte 138 pour les autres subventions d’investissement.
Versement de la subvention
Voici l’écriture à passer au versement de la subvention :
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