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Bonjour, je vais vous poser 2 questions 1 concernant les cotisations RSI sur les dividendes à compter de 01 2013 est-ce qu elles seront assises sur les dividendes versés supérieurs à 10 du CAPITAL SOCIAL ou à 10 DES CAPITAUX PROPRES.

"Signature électronique - Solde de tout compte Simplifié"

Au sens strict du Code du travail, le solde de tout compte est un document faisant l inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail article L1234-20 du Code du travail.

Arrêt maladie - 24 avis pour comprendre et agir

Concernant les intérimaires, ils ont désormais également droit à une indemnité compensatrice de congés payés pour les périodes de suspension de la mission pour accident ou maladie, professionnels ou non, pour l intégralité de leur durée, ainsi que durant le congé paternité et d accueil de l enfant 1.

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L employeur peut exiger la restitution des outils de travail mis à disposition du salarié téléphone portable, ordinateur , ainsi que la communication de toute information utile à l activité de l entreprise en son absence documents, codes d accès.

Compte comptable - Tout ce que vous devez savoir sur l'acompte de TVA

Si la mise en place des acomptes de TVA permet un meilleur étalement des paiements pour les entreprises dont l activité est stable, ce système n est pas toujours adapté à celles qui sont en croissance, ou qui sont sujettes à de fortes variations d activité.

Rupture de contrat pendant arrêt maladie - Tout ce que vous devez savoir

Pour cela, comme expliqué précédemment, le salarié doit réaliser certaines déclarations il dispose ainsi de 48 heures pour fournir à son employeur ainsi qu à sa caisse d assurance maladie une prescription de son médecin ou un certificat médical.

Comptabilisation de l'indemnité d'assurance - Guide complet et conseils pratiques

Conclusion les indemnités kilométriques versées aux salariés et assimilés salariés ainsi qu aux dirigeants et chefs d entreprise sont comptabilisées au débit du compte 6251, qui enregistre plus globalement les frais de déplacements.

Comptabilisation du Don en Nature de Marchandises - Guide Complet et Pratique

N de compte Intitulé du compte Libellé Débit Crédit 512 Banque Legs de M Dupré 3 000 7543 Legs, donations et assurances vie Legs de M Dupré 3 000 213 Constructions Legs de M Dupré 150 000 102 Fonds propres sans droit de reprise Legs de M Dupré 150 000.

Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures

La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.

Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA

Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.

Rapport de stage en comptabilité - Une immersion professionnelle enrichissante

La couverture, rigide, doit comporter vos nom et prénoms, le titre du rapport de stage, la période de stage, l année universitaire, les références de l établissement d accueil et celles relatives à l université et à votre formation ainsi que les noms de vos tuteurs Université et établissement d accueil.

"Gérer votre abonnement Amazon Prime - Conseils de comptabilisation"

En la matière, le service de streaming vidéo fait fort avec certaines des meilleures séries du marché, comme The Boys et son spin-off GenV , La Fabuleuse Madame Maisel, Good Omen, Le Maître du Haut Château, Invincible ou encore Jack Ryan ou Mozart in the Jungle.