Comptabilisation de l'Hébergement Internet - Guide Complet

La comptabilisation des sites internet : les différents cas

Avant d’entrer dans les méthodes de comptabilisation, il convient d’être en mesure de positionner le site en question sur ces 2 points : s’agit-il d’un site développé en interne ou acquis ? s’agit-il d’un site internet actif ou passif ?

Une entreprise qui souhaite obtenir un site internet peut :

• soit acheter un site internet, en demandant à un professionnel de le réaliser ou en rachetant un site existant,
• soit le développer elle-même en interne.

Ensuite, le site en question peut être soit actif, soit passif.

Un site internet actif est un site qui enregistre des commandes et/ou qui fait partie du système d’information ou du système commercial de l’entreprise. Par exemple, un site de vente en ligne est un site internet actif.

Un site internet passif est un site simple qui présente uniquement l’entreprise mais ne participe pas à son système d’information ou système commercial. Il s’agit notamment des sites vitrines.

La réalisation en interne d’un site internet

Les règles de comptabilisation liées aux sites internet créés en interne sont plus complexes. Voici le principe général à appliquer :

• Les dépenses engagées par l’entreprise durant la phase de recherche préalable sont obligatoirement comptabilisées en charges ,
• Les dépenses engagées par l’entreprise durant la phase de développement peuvent être, au choix :
  1. comptabilisées en charges dans les comptes correspondant aux différentes dépenses,
  2. ou comptabilisées à l’actif si certaines conditions sont remplies (voir ci-après), dans un compte 205. Il s’agit de la méthode préférentielle.

Pour immobiliser les dépenses engagées par l’entreprise durant la phase de développement, il faut que les conditions suivantes sont réunies :

1. il s’agit d’un site internet actif,
2. l’entreprise a l’intention d’achever le développement du site internet et cela doit être faisable techniquement,
3. l’entreprise dispose des ressources nécessaires à l’achèvement du site internet ainsi qu’à son utilisation ou sa vente,
4. l’entreprise a la capacité et l’intention d’utiliser ou de vendre le site internet,
5. le site internet doit normalement générer des avantages économiques futurs,
6. et l’entreprise doit être en mesure d’évaluer avec fiabilité les dépenses liées au développement du site internet.

Amortissement des sites internet

Les sites internet qui sont portés à l’actif (ou immobilisés) doivent être amortis sur la durée d’utilisation prévue, généralement fixée entre 3 et 5 ans.

Fiscalement, il n’est plus possible de pratiquer un amortissement exceptionnel sur 12 mois (cette faculté a été écartée par la Loi de finances pour 2017 et elle concerne tous les sites Internet acquis au cours des exercices comptables ouverts depuis le 1er janvier 2017). Pour plus d’informations sur cette pratique qui était applicable pour les acquisitions de sites Internet effectuées avant le 1er janvier 2017, vous pouvez lire cet article : les amortissements dérogatoires, application facultative.

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Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.

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