La signature électronique certifiée par l'INPI - garantie d'authenticité et de sécurité
Ces certifications garantissent aux professionnels, aux utilisateurs et aux signataires la qualité et la solidité du prestataire choisi, la valeur probatoire des signatures réalisées, la sécurité de la solution utilisée et la protection de l ensemble de leurs données.
Peut-on demander une rupture conventionnelle en arrêt maladie ?
Après avoir envoyé votre lettre de demande de rupture conventionnelle, vous serez convoqué à un ou plusieurs entretiens pendant lesquels vous pourrez discuter avec votre employeur des conditions de rupture de votre contrat comme le montant de l indemnité ou la date de rupture.
Comparateur de Signature Électronique - Trouvez l'Option Parfaite pour Vos Besoins
D un point de vue fonctionnel, le parapheur électronique permet de tracer toutes les étapes du circuit de validation et de savoir qui est sollicité pour signer, depuis quand, quel s document s sont soumis, à quelle délégation de signature peut-on avoir recours, etc.
Compte comptable terrain - Tout ce que vous devez savoir
Les frais d acquisition d immobilisations constituent, comme leur nom l indique, des dépenses directement attribuables à l achat d un bien que l entreprise souhaite utiliser pendant plus de douze mois.
La Signature Électronique de La Poste - Simplifiez Vos Transactions en Toute Sécurité
, car le signataire doit être formellement identifié, la signature doit être faite depuis un moyen appartenant au signataire son ordinateur personnel notamment et le contenu du document signé ne doit en aucun cas être modifié.
La signature électronique pour les sylphes - une révolution dans le monde numérique
Ce certificat double usage répond à l obligation de détenir une identité numérique professionnelle certifiée par un tiers de confiance, Le certificat Eiducio permet l authentification forte RGS et la signature électronique avancée conforme eIDAS.
La signature électronique de la promesse de vente - avantages et enjeux
Le dépôt de garantie sera restitué à l acquéreur sans formalité, intérêt ou pénalité, à moins que l acquéreur ne décide de renoncer aux conditions destinées à le protéger et de procéder en tout état de cause au transfert de propriété.
Exploration profonde du compte comptable 628 - Comprendre ses subtilités et son importance
Si une entreprise fait appel à un consultant pour une expertise très spécifique qui ne correspond à aucun autre compte spécifique de services extérieurs, les honoraires de ce consultant seront enregistrés dans le compte 6228.
Arrêt maladie rétroactif - Tout ce que vous devez savoir
Il n est donc possible d intenter une action, pour la période entre le 1er décembre 2009 et le 24 avril 2024, que pour les congés payés qui auraient dus être acquis durant des arrêts maladie d origine non-professionnelle.
Comptabilisation de l'achat d'un logiciel à moins de 500 euros
Cette pratique est tolérée par le Plan Comptable Général PCG qui prévoit, sans donner de conditions de montant, que les éléments d actifs non significatifs sont comptabilisés immédiatement en charges.
"Comptabilisation des frais de signature électronique"
Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
Convention 66 - Tout savoir sur l'arrêt maladie et la protection du salaire
Le maintien de salaire est un dispositif qui permet au salarié malade ou victime d un accident du travail ou de la vie courante de bénéficier d un certain niveau de rémunération durant toute ou partie de son arrêt de travail.