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Doit-on être joignable en arrêt maladie - Équilibre entre repos et responsabilité

Être affilié à un régime de sécurité sociale CPAM, MSA à la date d arrêt de travail, depuis minimum 12 mois, et avoir travaillé au moins 600 heures sur une année civile, ou les 365 jours précédant l arrêt.

Compte comptable des déchets ménagers - Tout ce que vous devez savoir

La TEOM est due même si vous ne profitez pas du service, par exemple, si vous effectuez des courts séjours dans une résidence secondaire qui ne coïncident pas avec le jour de l enlèvement des ordures.

Découverte du Compte Comptable 511

Si votre chèque a été émis avant le 31 décembre 2014, il convient de le comptabiliser dans les comptes 2014 dans votre journal de banque débit du compte 44581 Acomptes - régime simplifié d imposition par le crédit du compte 512 Banque et d effectuer, en fin d année, un état de rapprochement bancaire.

Arrêt maladie pendant les congés - Comment gérer cette situation délicate ?

La Cour de cassation est claire sur ce point sauf s il existe des dispositions conventionnelles contraires établies par l entreprise, les absences en cas de maladie, qui ne sont pas assimilées à du travail effectif par la loi, n ouvrent pas droit à des congés payés.

Comptabilisation de l'Augmentation de Capital - Guide Complet

Les nuances de ces transactions ne sont pas seulement financières mais aussi légales, impliquant des assemblées générales et la satisfaction de conditions précises pour garantir leur validité et efficacité.

Compte comptable pour l'abonnement à un logiciel informatique - Guide complet

Lorsque l ordinateur se compose de plusieurs éléments achetés séparément une tour et un écran par exemple , la limite s apprécie par rapport au prix global et non par rapport à la valeur unitaire de chaque élément ;.

Comptabilisation des frais bancaires - comprendre et optimiser

Arrêt maladie - quel impact sur la retraite dans la fonction publique ?

S il s agit d une incapacité temporaire, donnant droit à une indemnisation, les conditions sont les mêmes que pour les congés maladie le trimestre du 60e jour compte, puis chaque période de 60 jours d indemnisation valide 1 trimestre, dans la limite de 4 par an.

Comptabilisation des Indemnisations pour Préjudices - Guide Pratique

Lorsque le fournisseur ne s estime pas en mesure de réclamer ces indemnités à un ou plusieurs de ses clients pour des raisons commerciales par exemple, et sous réserve que cela soit possible en matière juridique , il doit, en théorie, déprécier le produit à recevoir.

La Comptabilisation des Parkings Immobiliers - Guide Pratique

Les frais d acquisition d immobilisations constituent, comme leur nom l indique, des dépenses directement attribuables à l achat d un bien que l entreprise souhaite utiliser pendant plus de douze mois.

Compte comptable pour les vêtements de travail - Guide complet

Attention si l entreprise se spécialise dans l achat et la revente de vêtements de travail, elle utilise les comptes 707 ventes de marchandises et 607 achats de marchandises pour comptabiliser le stock de vêtements de travail.

Comptabilisation des souscriptions - Guide complet pour une gestion financière optimale

Comme toutes les autres acquisitions d immobilisations, les titres de participation doivent être évalués à leur coût d acquisition comprenant non seulement le prix d achat mais également les coûts directement attribuables.

"Comptabilisation des frais de signature électronique"

Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.