Droit du travail - Café et arrêt maladie
Prolongation d’un arrêt maladie : quelle est la procédure à suivre ?
Si vous n’êtes pas en mesure de retourner au travail à la fin de votre arrêt maladie, vous pouvez bénéficier d’une prolongation de cet arrêt, ou être placé en mi-temps thérapeutique. Pour cela vous devez consulter votre médecin traitant ou le médecin vous ayant prescrit votre arrêt, afin qu’il vous examine et décide de la prolongation ou non de votre premier arrêt.
Une fois votre arrêt maladie prolongé, vous devez effectuer les mêmes démarches que lors de votre arrêt initial :
- Transmettre le volet 1 et 2 de l’arrêt à la CPAM dans les 48 heures si votre médecin ne l’a pas fait.
- Transmettre le volet 3 du formulaire à votre employeur sous 48 heures.
Durant la prolongation de votre arrêt de travail, vous serez indemnisé selon les mêmes modalités que durant votre arrêt initial, mais le délai de carence ne s’applique pas dans ce cas.
Seuls votre médecin traitant ou celui qui a prescrit l’arrêt initial peuvent prolonger votre arrêt. Cependant, dans certains cas, un autre médecin peut vous le prescrire :
- le remplaçant de votre médecin traitant ou du médecin qui a prescrit votre arrêt maladie initial ,
- un médecin spécialiste que vous avez consulté à la demande de votre médecin traitant ,
- un médecin qui vous suit dans le cadre d’une hospitalisation.
Si vous n’êtes pas en mesure de consulter l’un de ces médecins pour la prolongation de votre arrêt de travail, vous devez le prouver à la CPAM en lui envoyant tout document justifiant votre situation.
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Si votre état de santé ne vous permet pas d’aller travailler, vous devez consulter votre médecin, afin que celui-ci vous transmette un arrêt de travail. Ce dernier devra être transmis dans les 48 heures. Lire la suite.
Arrêt maladie : quels sont les droits et les devoirs des salariés en arrêt de travail ? Quelles sont les démarches à réaliser ?
Durant leur parcours professionnel, les salariés du secteur privé sont parfois contraints de s’absenter du travail pour des raisons de santé. Découvrez le fonctionnement d’un arrêt maladie ou d’un accident du travail.
L’absence pour maladie nécessite d’obtenir un arrêt de travail de la part de votre médecin et de le transmettre à votre employeur et à votre CPAM sous 48 heures.
Vous êtes alors soumis à certaines obligations, et votre indemnisation dépend de votre situation professionnelle (arrêt maladie et indemnisations). Si votre état ne vous permet pas de retourner à votre poste à l’issue de votre arrêt de travail, vous pouvez demander à votre médecin de le prolonger.
Découvrez toutes les informations relatives à l’arrêt maladie ainsi que les démarches et obligations à respecter, en poursuivant la lecture de cet article.
Arrêt maladie : quelles démarches devez-vous accomplir en tant que salarié ?
Lorsque vous êtes souffrant ou que votre état de santé ne vous permet pas d’aller travailler, vous devez procéder à certaines démarches obligatoires, pour rester en règle. La première est de consulter votre médecin, afin que celui-ci vous transmette un arrêt de travail.
Transmission obligatoire de l’arrêt maladie
Attention, dans le cas où ces consignes (information et transmission de l’arrêt) ne sont pas respectées, vous êtes en situation fautive. Vous vous exposez à une sanction disciplinaire pouvant conduire au licenciement. En effet, une absence injustifiée constitue un motif sérieux et réel de renvoi.
Voici un schéma récapitulatif :
Sachez que si vous souffrez d’une affection longue durée, votre médecin doit établir un protocole de soins et le transmettre à la CPAM.
Obligations du salarié en arrêt de travail
Si votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour cause de maladie, vous devez respecter certaines règles. De plus, pendant la durée de votre arrêt maladie, vous percevez une indemnisation de la part de l’assurance maladie.
Au cours d’un arrêt de travail, certaines règles s’imposent :
Attention, si vous ne respectez pas ces obligations, le versement des indemnités journalières est suspendu. En outre, si vous pratiquez une activité professionnelle rémunérée non autorisée, vous risquez une sanction financière.
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