Compte 6228 - Découvrez Tout ce Qu'il Faut Savoir
Comptabiliser des frais de formation en services extérieurs
Dans certaines situations, les frais de formation peuvent être comptabilisés en services extérieurs. Il s’agit notamment du cas où la formation dispensée aux salariés apportera une contrepartie à l’entreprise autre que celle de se libérer d’une obligation (meilleure productivité par exemple).
Voici le schéma d’enregistrements comptables à suivre :
- On débite :
- Le compte 6228 « Rémunération d’intermédiaires et honoraires »,
- Et le compte 44561 « TVA déductible sur autres biens et services »,
- Des loyers de locaux dédiés à la formation professionnelle continue (compte 6132 « Locations immobilières ») ,
- De l’amortissement des locaux et du matériel utilisés pour dispenser des formations (compte 681 « Dotations aux amortissements et aux provisions – Charges d’exploitation) ,
- Des dépenses d’entretien des locaux et du matériel utilisés pour la formation (compte 615 « Entretiens et réparations ») ,
- Des frais d’abonnements à des publications spécialisées (compte 6183 « Documentation technique).
Attention, fiscalement, ces dépenses sont assimilés à des impôts et taxes (arrêt récent de la Cour Administrative d’Appel de Versailles du 04/12/2012).
Comptabiliser des frais de formation relatifs à l’utilisation d’immobilisations
Les frais de formation exposés par les entreprises afin de former leur personnel à l’utilisation d’une immobilisation ne sont jamais incorporables au coût d’acquisition de l’immobilisation concernée. Ils doivent toujours être inscrits dans un compte de charges en suivant l’un des deux traitements comptables présentés ci-dessus.
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Conclusion : les frais de formation se comptabilisent dans le compte 6333 s’ils sont versés à fonds perdus pour l’entreprise. Dans le cas contraire, le compte 6228 peut être utilisé.
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Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.
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