Compte Comptable 4486 - Découvrez son Importance et ses Implications
Les principaux comptes de charges à payer (CAP)
Les charges à payer sont rattachées à des comptes précis selon le poste de dettes du bilan concerné.
Ainsi, les charges à payer relatives au financement de l’entreprise (emprunt, intérêts bancaires) seront comptabilisées dans :
- le compte 1688 « Intérêts courus » ,
- le compte 5181 « Intérêts courus à payer » ,
- le compte 5198 « Intérêts courus sur concours bancaires courants ».
Les charges à payer qui concernent les fournisseurs seront comptabilisées dans :
- Le compte 4081 « Fournisseurs – factures non parvenues » ,
- Le compte 4088 « Fournisseurs – intérêts courus » ,
- Le compte 4084 « Fournisseurs d’immobilisations – factures non parvenues ».
Enfin, les charges à payer ayant un caractère fiscal ou social sont comptabilisées au crédit :
- Du compte 4282 « Personnel – dettes provisionnées pour congés à payer » ,
- Du compte 4284 « Personnel – dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats » ,
- Du compte 4286 « Personnel – autres charges à payer » ,
- Du compte 4382 « Organismes sociaux – charges sociales sur congés à payer » ,
- Du compte 4386 « Organismes sociaux – autres charges à payer » ,
- Du compte 4482 « État – charges fiscales sur congés à payer » ,
- Du compte 4486 « État – charges à payer ».
Les charges à payer portant sur d’autres dettes seront comptabilisées au crédit du compte 4686 « Créditeurs divers – charges à payer ».
Exemples de charges à payer (CAP)
L’équipe de Compta-Facile a déjà consacré un nombre important d’articles à ce sujet, voici les principaux :
- Charges à payer fiscales :
- Comptabilisation de la charge à payer de taxe sur les salaires (TS) ,
- Comptabilisation de la charge à payer de contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S ou Organic) ,
- Comptabilisation de la charge à payer de taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) ,
- Comptabilisation de la charge à payer de contribution économique territoriale (CET) ,
- Comptabilisation de la charge à payer de formation professionnelle continue (FPC) ,
- Comptabilisation de la charge à payer de taxe d’apprentissage (TA) ,
- Comptabilisation de la charge à payer de la participation à l’effort de construction ,
- Comptabilisation de la charge à payer de taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ,
- Comptabilisation des factures non parvenues (FNP) ,
- Comptabilisation des intérêts courus non échus (ICNE) ,
- Comptabilisation de la provision pour congés payés (CP) et des charges fiscales et sociales sur congés payés ,
- Comptabilisation de la prime de bilan due à un salarié ou à un dirigeant.
Conclusion : les charges à payer doivent, à la clôture d’un exercice comptable être recensées et être comptabilisées dans l’exercice auquel elles se rattachent. Elles génèrent des écritures comptables de régularisation.
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Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.
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