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Qu'est-ce que signifie la signature électronique?

Préparez et envoyez des documents à signer et à encaisser, effectuez des signatures en personne et obtenez une visibilité instantanée de l état de vos documents directement depuis votre smartphone ou votre tablette grâce à notre application de signature électronique.

Comprendre le relevé de compte Qonto - Tout ce que vous devez savoir

Souscrire à une offre bancaire qui ne correspond pas aux besoins de votre société est la pire décision que vous puissiez prendre, car vous allez payer chaque mois pour des produits et des services que vous n utilisez pas.

Comptabilisation et Remboursement des Sinistres - Guide Complet

Le sinistre a frappé une immobilisation de l entreprise c est-à-dire un bien qu elle a enregistré dans un compte de classe 2 Immobilisations et qui répond aux questions fixées par la loi le bien est identifiable, il procure des avantages économiques futurs à l entreprise et il a une valeur économique positive.

Arrêt maladie - quel impact sur la retraite dans la fonction publique ?

S il s agit d une incapacité temporaire, donnant droit à une indemnisation, les conditions sont les mêmes que pour les congés maladie le trimestre du 60e jour compte, puis chaque période de 60 jours d indemnisation valide 1 trimestre, dans la limite de 4 par an.

"Accident du travail transformé en arrêt maladie - Quelles implications?"

Si votre employeur a émis des réserves ou si la CPAM décide d investiguer sur les circonstances de l accident, la CPAM rendra sa décision dans les 3 mois après réception de votre déclaration d accident et du certificat médical décrivant les lésions.

Comptabilisation du versement pour les travailleurs non salariés - Guide complet

Ils incombent, en théorie, personnellement aux dirigeants bénéficiaires mais ils peuvent être pris en charge par l entreprise sous certaines conditions dans les sociétés, une approbation des associés sera toutefois nécessaire.

Comptabilisation des Dividendes - Guide Complet pour une Gestion Financière Éclairée

Lorsque la CSG et la CRDS sont reclassées au fur et à mesure des règlements, chacun d entre eux doit être éclaté de la façon suivante étant précisé ici qu elles sont recouvrées par l URSSAF avec d autres cotisations sociales.

Comptabilisation de l'indemnité transactionnelle - Guide complet

Le montant de la provision doit comprendre non seulement le montant des indemnités légales dûes au salarié mais également le montant des indemnités conventionnelles et des cotisations sociales afférentes.

Comptabilisation de la taxe d'apprentissage - Un Guide Complet

Si l entité justifie l utilisation des montants reçus pour financer l acquisition ou la création d immobilisations dans le cadre des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et insertion professionnelle, ils sont enregistrés conformément aux modalités de comptabilisation des subventions d investissement retenues par l organisme ou l établissement.

Mon contrat arrive à échéance mais je suis en arrêt maladie - Que faire ?

Un salarié en CDD, c est-à-dire qui dispose d un contrat de travail conclu pour l exécution d une mission temporaire dans l entreprise, peut faire l objet d un arrêt maladie lorsque son état de santé ne lui permet pas d exercer ses fonctions.

Comment Comptabiliser la Rétrocession des Honoraires - Guide Pratique

Lorsqu une commission d apporteur d affaires se rapporte à une affaire conclue avant la clôture de l exercice et que le contrat d apport d affaires prévoit bien que la commission est due à la signature mais qu elle n est facturée qu après , l entreprise doit procéder à la comptabilisation d une facture non parvenue FNP à la date de clôture de l exercice.

"Comptabilisation des frais de signature électronique"

Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.