La Valeur Légale de la Signature Électronique - Tout ce que Vous Devez Savoir
Notre solution utilise des certificats numériques pour signer tout type de documents mais en même temps masque aux utilisateurs toute la complexité inhérente à l utilisation de ces certificats digitaux.
Horaires de sortie lors d'un arrêt maladie
Sans ces informations, si une contre-visite médicale inopinée est organisée à son domicile et qu il est absent, le salarié prend alors le risque de voir son complément de salaire aux indemnités dues par l assurance maladie suspendu.
Peut-on prendre des congés immédiatement après un arrêt maladie privé ?
A leur retour de leur congé de maternité ou d adoption, les salarié e s ont droit à leurs congés payés annuels, quelle que soit la période de congés payés retenue, par accord collectif ou par l employeur, pour le personnel de l entreprise.
Le 13ème mois et l'arrêt maladie dans la fonction publique
Qu elle soit versée en une fois ou fractionnée en plusieurs versements, la prime de 13e mois est en général attribuée à l ensemble du personnel dans ce cas, tous les salariés de l entreprise y ont droit, y compris les salariés en CDD et les alternants.
Maîtriser la Comptabilisation du Compte à Terme 512
La remise à l escompte est une opération de mobilisation de créances par laquelle le banquier, met à disposition de son client titulaire d une créance représentée par un effet de commerce, le montant de celle-ci moins sa rémunération.
Peut l'employeur contacter un salarié en arrêt maladie ?
L employeur peut également prendre des sanctions à l encontre du salarié qui ne satisfait pas à l ensemble de ses obligations, à l obligation de loyauté notamment en travaillant pour une autre entreprise pendant son arrêt maladie par exemple.
Compte comptable 451 - Tout ce que vous devez savoir
La technique du cash pooling par transfert physique de fonds, dite du nivellement comptable, consiste à réaliser des transferts de fonds d une filiale à l autre en passant par un compte centralisateur d une centrale de trésorerie qui n est pas forcément celle de la société mère.
La valeur juridique de la signature électronique - tout ce que vous devez savoir
Standard européen depuis le 1er juillet 2016, le réglement eIDAS a fourni un cadre légal et pratique à son utilisation et a également harmonisé les règles régissant les signatures à l échelle de toute l Union européenne.
Compte comptable pour le remboursement de la TVA
C est l entreprise qui avance les sommes correspondant aux achats mais la facture est établie au nom du client final qui va rembourser son fournisseur sur présentation du justificatif, à l euro près.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Comptabilisation des Abonnements Logiciels - Guide Complet des Comptes à Utiliser
L utilisation de ces solutions de logiciels, nécessaires au fonctionnement des différents départements de l entreprise, engendre de nombreuses dépenses en maintenance, en abonnement, en location, en achat ou autres.
Rapport de stage en comptabilité - Une immersion professionnelle enrichissante
La couverture, rigide, doit comporter vos nom et prénoms, le titre du rapport de stage, la période de stage, l année universitaire, les références de l établissement d accueil et celles relatives à l université et à votre formation ainsi que les noms de vos tuteurs Université et établissement d accueil.