La signature électronique de la promesse de vente - avantages et enjeux
Le dépôt de garantie sera restitué à l acquéreur sans formalité, intérêt ou pénalité, à moins que l acquéreur ne décide de renoncer aux conditions destinées à le protéger et de procéder en tout état de cause au transfert de propriété.
Convention 66 - Tout savoir sur l'arrêt maladie et la protection du salaire
Le maintien de salaire est un dispositif qui permet au salarié malade ou victime d un accident du travail ou de la vie courante de bénéficier d un certain niveau de rémunération durant toute ou partie de son arrêt de travail.
Comptabilisation de la taxe foncière - comprendre et optimiser vos obligations fiscales
En vertu du principe selon lequel une charge doit être comptabilisée au cours de l exercice au titre duquel elle se rattache , un retraitement spécial doit être comptabilisé à la clôture de l exercice, lorsqu elle diffère du 31 décembre.
Arrêt maladie pendant les congés - Comment gérer cette situation délicate ?
La Cour de cassation est claire sur ce point sauf s il existe des dispositions conventionnelles contraires établies par l entreprise, les absences en cas de maladie, qui ne sont pas assimilées à du travail effectif par la loi, n ouvrent pas droit à des congés payés.
Comptabilisation de la Taxe sur les Ordures Ménagères - Guide et Comptes Comptables
Cette taxe concerne les propriétés soumises au 1er janvier à la taxe foncière sur les propriétés bâties et les propriétés pour lesquelles vous bénéficiez d une exonération de taxe foncière temporaire.
Comment comptabiliser un nom de domaine
Pour plus d informations sur cette pratique qui était applicable pour les acquisitions de sites Internet effectuées avant le 1er janvier 2017, vous pouvez lire cet article les amortissements dérogatoires, application facultative.
Délai de paiement en cas d'arrêt maladie
Le Code du travail prévoit que tout salarié ayant 1 an d ancienneté dans l entreprise bénéficie, en cas d arrêt maladie ou d accident médicalement constaté, d une indemnisation complémentaire à l indemnité journalière de sécurité sociale IJSS 1.
Comptabilité des Cadeaux Clients - Gestion Élégante et Comptable
Vous pouvez choisir le cadeau que vous souhaitez mais il ne sera considéré comme une charge déductible que s il est donné dans l intérêt de l entreprise, avec une justification tangible client à long terme par exemple.
Réinscription à Pôle Emploi après un arrêt maladie
Notez enfin que si vous êtes toujours en arrêt, vous ne pourrez percevoir les allocations chômage en même temps que vos IJ en revanche, il est conseillé de vous inscrire tout de même à pôle emploi afin d ouvrir vos droits.
"Comptabilisation des frais de signature électronique"
Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
Compte comptable pour l'abonnement Amazon Prime - Guide complet et solutions expertes
Aussi, votre cabinet d expertise comptable en ligne Noly Compta vous donne plus de détails sur les montants d abonnement logiciel et les parts de factures à imputer suivant la périodicité notamment pendant les dates d inventaire et les clôtures d exercice.