Le nouveau site internet d’Efovad

"Arrêt maladie et retraite - Impact sur la fonction publique territoriale"

Pour remédier à ce problème, le régime général, comme beaucoup d autres régimes renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite prévoit de prendre en compte ces trimestres pour le calcul des droits à la retraite.

Comptabilisation des versements de dividendes par une société holding

Or, lorsque les dividendes sont appréhendés par une société, la question des cotisations sociales se trouve évacuée les personnes morales ne sont pas redevables des cotisations ou prélèvements sociaux sur leurs revenus.

Arrêt maladie pendant le préavis - Tout ce que vous devez savoir

Autrement, il doit avoir cotisé sur la base d une rémunération au moins équivalente à 1 015 fois le montant du SMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissance horaire au cours des six mois civils avant l interruption de travail.

Cumul emploi retraite et arrêt maladie - comprendre les implications

S il s agit d une incapacité temporaire, donnant droit à une indemnisation, les conditions sont les mêmes que pour les congés maladie le trimestre du 60e jour compte, puis chaque période de 60 jours d indemnisation valide 1 trimestre, dans la limite de 4 par an.

Comprendre l'Arrêt Maladie pour le Canal Carpien - Symptômes, Traitements et Prévention

Quand l un des critères du tableau n est pas rempli ou qu il n existe pas de tableau concernant la profession recherchée, il est néanmoins possible de faire reconnaitre une maladie professionnelle au cas par cas.

Comptabilisation du droit d'entrée - Guide complet et pratiques recommandées

N de compte Intitulé du compte Libellé Débit Crédit 7561 Cotisations sans contrepartie Cotisation M Dupré 30 530 Caisse Cotisation M Dupré 30 102 Fonds propres sans droit de reprise Droit d entrée M Dupré 15 530 Caisse Droit d entrée M Dupré 15.

Comptabilisation des Indemnisations pour Préjudices - Guide Pratique

Lorsque le fournisseur ne s estime pas en mesure de réclamer ces indemnités à un ou plusieurs de ses clients pour des raisons commerciales par exemple, et sous réserve que cela soit possible en matière juridique , il doit, en théorie, déprécier le produit à recevoir.

Arrêt maladie pendant mi-temps thérapeutique - Tout ce que vous devez savoir

Dans un monde où l équilibre entre santé et travail devient primordial , le mi-temps thérapeutique se présente comme une solution adaptée pour les salariés confrontés à des défis de santé , tout en désirant rester actifs professionnellement.

Comptabilisation du droit au bail - Comprendre les Subtilités Comptables

Elle garantit au locataire sortant une compensation pour le droit d occuper les lieux, basée sur des conditions préalablement établies qui restent inchangées jusqu à la révision triennale ou le renouvellement du bail.

"Comptabilisation des frais de signature électronique"

Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.