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Prise en compte des vœux d'affectation des candidats : disponibilité des berceaux et proximité géographique de l'établissement d'enseignement supérieur
Le recteur d'académie tiendra compte des vœux d'affectation formulés par les candidats sélectionnés. En tout état de cause, dans la mesure du possible, il convient de veiller à :
- affecter les contractuels au plus près de leur établissement d'enseignement supérieur ou, à défaut, de leur domicile ,
- ne pas affecter les alternants sur des postes spécialisés et ne pas, sauf impossibilité, leur confier un service dans les classes élémentaires les plus délicates de type cours préparatoire, cours moyen seconde année ou classes à examens.
Il est rappelé en outre qu'aucun candidat ne peut être affecté dans un établissement sans l'accord du chef d'établissement.
Conditions d'emploi
a. Missions
L'alternance fait partie intégrante du cursus de formation initiale. L'exercice en école ou en établissement constitue à ce titre un élément du parcours de formation de l'étudiant qui permet une entrée progressive dans les métiers du professorat et de l'éducation.
Pour acquérir une expérience professionnelle, les alternants assurent une mission d'enseignement en responsabilité devant élèves et les missions liées au service d'enseignement prévues par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré et par le décret n° 2015-851 du 10 juillet 2015 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement d'enseignement privé du second degré sous contrat. De manière exceptionnelle et en début de contrat, les missions peuvent s'exercer sous la forme d'interventions ponctuelles sur des séquences pédagogiques, sous la responsabilité d'un maître. Le principe est cependant celui d'une mise en responsabilité de l'alternant devant les élèves, ce qui suppose un face-à-face pédagogique assumé par le seul alternant et non une logique de co-intervention avec un maître contractuel en poste dans l'établissement.
Pour exercer ces missions, les alternants bénéficient de l'accompagnement d'un tuteur (cf. paragraphe d. ci-après).
Pour assurer l'enseignement d'éducation physique et sportive (dans le premier comme dans le second degrés), les alternants doivent justifier auprès du rectorat, avant leur recrutement, de leur qualification en natation et en secourisme (premier degré) ou en sauvetage aquatique et en secourisme (second degré), conformément aux dispositions du décret n° 2004-592 du 17 juin 2004.
b. Temps de service
Le temps de service des alternants positionnés sur des fonctions de maître correspond à un tiers de l'obligation réglementaire de service définie par le décret du 30 juillet 2008 ou par le décret du 10 juillet 2015 précités.
Un contrat de droit public d'une durée de douze mois consécutifs
L'alternance prend la forme d'un contrat de droit public. Le fondement juridique de ces contrats est l'article 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.
Ces contrats relèvent du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État (cf. modèles en annexes).
Les contrats sont conclus par le recteur d'académie pour une durée de douze mois consécutifs compris sur la durée du master. Ils ne comportent pas de période d'essai. Afin de tenir compte du caractère transitoire de l'année 2020-2021, la réalisation de l'alternance au cours des troisième et quatrième semestres est privilégiée pour les étudiants entrant en première année de master à la rentrée 2020. Cette organisation de l'alternance au cours des troisième et quatrième semestres pourra évoluer aux rentrées suivantes sur une organisation de l'alternance se déroulant au cours des deuxième et troisième semestres du Meef.
Une convention fixant les modalités de l'alternance est passée entre l'Inspé ou l'établissement d'enseignement supérieur de l'enseignement privé sous contrat relevant des articles L. 613-7 et L. 718-16 du Code de l'éducation, les services académiques et l'alternant (cf. modèle en annexe).
Le rectorat conduit la phase de recrutement et pilote le dispositif avec l'établissement d'enseignement supérieur en concertation avec les représentants locaux des réseaux de l'enseignement privé et les chefs d'établissements privés
Un travail de pilotage concerté entre le rectorat et les représentants des réseaux de l'enseignement privé et les chefs d'établissement doit notamment permettre :
- d'identifier les établissements et écoles d'accueil des alternants , il doit s'agir de supports de poste d'alternant, en pleine responsabilité et à classe entière, qui seront identifiés, notamment dans les établissements dépendant du Secrétariat général de l'enseignement catholique, à la rentrée 2021, dans des classes ou sur des heures déjà occupées dans l'année scolaire par des maîtres titulaires. Les maîtres titulaires déchargés de classe ou d'heures de cours par les étudiants alternants seront affectés au bénéfice de différents projets de l'établissement conformément à leur statut, notamment sur du desserrement de classes ou du dédoublement et en tout état de cause pour des missions d'enseignement ,
- de conduire la phase de recrutement ,
- d'animer le réseau des tuteurs de terrain.
Pour conduire la procédure de recrutement des alternants, le rectorat :
- communique aux établissements d'enseignement supérieur le volume et la nature des berceaux d'alternance qu'il propose aux étudiants inscrits en master Meef ,
- recueille les candidatures notamment via un formulaire qui permet aux candidats d'exprimer leurs vœux d'affectation géographique ainsi que la mention du master qu'ils suivent. Ce recueil peut se faire en liaison avec l'établissement supérieur de formation ou l'Inspé où est inscrit le candidat ,
- procède, en lien avec l'établissement d'enseignement supérieur où ils sont inscrits, à la répartition des alternants dans les différents lieux d'accueil. Les candidats sont reçus en entretien et leur affectation procède de l'adéquation entre leur mention de master ou, dans le second degré, leur discipline et les berceaux d'alternance ,
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