Comptabilisation des frais de dédouanement - Guide complet pour une gestion efficace
Tableaux d'estimation de droits et taxes sur la base du Tarif Douanier Commun
Préambule
Compte tenu de la diversité des marchandises importées, les tableaux, ci-dessous, ne peuvent se substituer à la réglementation en vigueur. Cependant, ils donnent à titre indicatif un aperçu des droits de douane et autres taxes qui seront à acquitter à la douane, lors de votre arrivée en France.
Ainsi, au-delà des seuils des franchises douanières précitées, vous devez déclarer à la douane les produits que vous transportez et payer les droits et taxes correspondants. Sachez que vous pouvez être contrôlé par les services douaniers aux frontières avec les pays non membres de l’Union européenne, mais aussi sur l’ensemble du territoire national et du territoire douanier communautaire.
La colonne des droits de douane mentionne un pourcentage (ou une fourchette basse et haute) à appliquer au montant facturé de la marchandise, auquel s'ajoutera la TVA française. A noter que, dans le cas de l'achat d'une marchandise toutes taxes payées (TTC), la TVA française s'ajoute aux droits de douane.
La colonne des droits de douane mentionne un pourcentage (ou une fourchette basse et haute) à appliquer au montant facturé de la marchandise, auquel s’ajoutera la TVA française. A noter que, dans le cas de l’achat d’une marchandise toutes taxes payées dans un pays hors Union européenne (TTC), la TVA française s’ajoute aux droits de douane.
En l'absence de déclaration de vos marchandises, vous vous exposez à une possible confiscation de votre marchandise et au paiement d’une amende douanière, voire à des poursuites judiciaires.
Les tableaux proposés ci-après s'appliquent aussi aux achats à distance (colis postaux, envois entre particuliers, achats sur Internet) ainsi qu'aux marchandises contenues dans les bagages des voyageurs. Attention toutefois : les modalités de taxation sont différentes pour les achats à distance (e-commerce / internet).
Achats hors de l'Union européenne
Au dessus du seuil de franchise, les marchandises que vous importez sur le territoire français doivent supporter les taxes exigibles, à savoir la TVA et les droits d'accise. Dans certains cas particuliers, il est toutefois possible que vous bénéficiez d'une exonération de taxes.
Achats hors de l'Union européenne : seuils de franchise
Les marchandises dont la valeur et/ou les quantités sont inférieures aux seuils de franchises applicables ne sont pas soumis au paiement de droits et taxes. Au-delà des seuils de franchises, vos achats sont soumis à taxation, soit forfaitaire, soit au cas par cas sur la base du Tarif Douanier Commun.
Afin d'acquitter les droits de douane, vous pouvez opter pour la taxation forfaitaire à 2,5 %
- Un droit de douane forfaitaire de 2,5 % ad valorem (c'est-à-dire sur la valeur de la marchandise) est appliqué à l'ensemble marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial.
- Ce droit de douane forfaitaire s'applique aux marchandises dont la valeur est supérieure aux seuils des franchises applicables.
- La valeur hors taxes des marchandises soumises aux droits à l'importation forfaitaires ne doit pas excéder 700 euros par envoi ou par voyageur.
- Au delà du seuil de 700 euros par envoi ou par voyageur, le Tarif Douanier Commun (TDC) est applicable. Consultez l'encyclopédie tarifaire pour effectuer une recherche avancée.
- Le droit de douane forfaitaire ne s'applique pas aux marchandises qui bénéficient d'une franchise ainsi qu'aux marchandises du chapitre 24 du tarif (tabac et produits du tabac) qui sont contenues dans un envoi ou dans les bagages personnels des voyageurs en quantités excédant les franchises accordées pour les envois de particuliers à particuliers et les franchises accordées pour les voyageurs.
- Le voyageur peut refuser la taxation forfaitaire et demander que les produits soient soumis aux droits de douane qui leur sont propres, selon le TDC.
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Qu’est-ce que DéclareDouane ?
C’est un outil numérique vous permettant de connaître les règles applicables aux produits que vous ramenez de l’étranger et d’anticiper vos formalités douanières.
Le service en ligne met à votre disposition des informations et conseils pratiques pour préparer votre voyage :
- Documents de voyage à prévoir.
- Obligations et modalités déclaratives.
- Marchandises interdites et soumises à une réglementation particulière.
- Un simulateur d’achats vous permettant d’estimer les éventuels droits et taxes à acquitter, si vous ramenez avec vous certains produits de l’étranger
- Un accès à l’annuaire des services douaniers (dans la FAQ) pour vous permettre de finaliser vos démarches (payer une déclaration, par exemple), si vous ne croisez pas de douanier à votre retour.
- Une nouvelle fonctionnalité de déclaration en ligne des produits que vous ramenez de l’étranger, lorsqu’ils sont répertoriés dans DéclareDouane.
- Pour le moment, la validation de votre déclaration par un douanier au moment du passage de la frontière reste nécessaire.
Comment ça marche ?
L’application se présente sous forme de questionnaire simple et rapide à compléter. Il permet d’obtenir les informations souhaitées, en fonction de votre situation :
- Pays de provenance
- Typologie de produits ramenés de l’étranger
- Montant des espèces transportées
- Caractéristiques des produits que vous ramenez
Cet outil ne concerne pas les achats effectués sur Internet et livrés en France. Il concerne uniquement les produits achetés ou offerts à l’étranger et que vous ramenez avec vous en France métropolitaine.
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