Comptabilisation de la condamnation à l'article 700 - Guide complet
Grâce à l article 700 du Code de procédure civile , l adversaire perdant le procès peut être condamné à verser une somme fixée arbitrairement par le juge , qu il soit représenté ou non par un avocat.
Prime d'activité et maintien de salaire en cas d'arrêt maladie - Comprendre vos droits
Dans les faits de l espèce une salariée ayant été placée en arrêt maladie contestait le fait que son employeur ne lui avait pas versé la variabilité de la prime de courtage prévue au sein de sa convention collective.
La Clé de Signature Électronique - Sécurité et Authentification Numérique
Le think tank ChamberSign France autour des problématiques de transformation numérique, de dématérialisation, des échanges électroniques sécurisés et des identités numériques les entreprises et collectivités.
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique territoriale
Les jours d absence pour raison de santé dans la fonction publique ont représenté entre 300 k et 350 k ETP selon l approche retenue bilans sociaux ou enquête emploi et ont été rémunérés à hauteur 15 Md en 2022.
Le lien entre les heures travaillées et l'arrêt maladie le jour même
Être affilié à un régime de sécurité sociale CPAM, MSA à la date d arrêt de travail, depuis minimum 12 mois, et avoir travaillé au moins 600 heures sur une année civile, ou les 365 jours précédant l arrêt.
Compte Comptable Réception - Guide Complet pour une Gestion Financière Efficace
A la clôture de l exercice, lorsqu il existe un nombre important de timbres-poste achetés et non encore utilisés et que leur montant est significatif , ils peuvent faire l objet d une charge constatée d avance CCA.
Écriture comptable de la vente de marchandises - Guide complet et étapes essentielles
N de compte Intitulé du compte Débit Crédit Le 01 02 Enregistrement de la facture émise 411000 Clients 1200 701 Vente de produits finis 1000 44571 État, TVA collectée 200 Le 10 02 Règlement par le client en espèces 411000 Clients 1200 53 Caisse 1200 Le 15 02 Remise de l argent à la banque 53 Caisse 1200 512 Banques 1200.
"La puissance de la signature électronique qualifiée"
Notre solution utilise des certificats numériques pour signer tout type de documents mais en même temps masque aux utilisateurs toute la complexité inhérente à l utilisation de ces certificats digitaux.
Comptabilisation des frais de transport lors d'un achat - Guide complet
Pour les entreprises qui utilisent le système développé , les frais accessoires d achat doivent être comptabilisés dans le compte 608 Frais accessoires d achat ventilé selon la nature du compte auquel les frais se rapportent.
Comptabilisation des achats de véhicules - Guide pratique et conseils essentiels
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Simulateur d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie
Bonjour, Je suis actuellement au chômage depuis Janvier 2021, avant cela, j ai fait une démission pour suivi de conjoint fin août 2020, et inscrite à pole emploi depuis le 29 août 2020, indemnisé en novembre 2020.
Comment Apposer une Signature Électronique sur un Document - Guide Complet
Important Les documents signés, dont l horodatage est valide, sont considérés comme ayant des signatures valides, indépendamment de l ancienneté ou de l état de révocation du certificat de signature.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Rapport de stage en comptabilité - Une immersion professionnelle enrichissante
La couverture, rigide, doit comporter vos nom et prénoms, le titre du rapport de stage, la période de stage, l année universitaire, les références de l établissement d accueil et celles relatives à l université et à votre formation ainsi que les noms de vos tuteurs Université et établissement d accueil.
"Gérer votre abonnement Amazon Prime - Conseils de comptabilisation"
En la matière, le service de streaming vidéo fait fort avec certaines des meilleures séries du marché, comme The Boys et son spin-off GenV , La Fabuleuse Madame Maisel, Good Omen, Le Maître du Haut Château, Invincible ou encore Jack Ryan ou Mozart in the Jungle.