Offre de prêt avec signature électronique - Simplifiez vos démarches financières
Même si la loi 2000-230 du 13 mars 2000 porte sur le droit à la preuve d authentification par la signature électronique, c est seulement à partir de 2002 qu en France et dans les pays de l Union Européenne que la signature électronique commence à être reconnue.
La Comptabilisation des Vêtements de Travail - Guide Complet
Attention si l entreprise se spécialise dans l achat et la revente de vêtements de travail, elle utilise les comptes 707 ventes de marchandises et 607 achats de marchandises pour comptabiliser le stock de vêtements de travail.
Arrêt maladie pour les travailleurs frontaliers au Luxembourg
Sur le territoire français, c est toujours l Assurance maladie qui verse des indemnités journalières au salarié concerné, tandis que cette tâche concerne essentiellement l employeur du côté du système Suisse.
Compte comptable pour les petits équipements - Guide complet et conseils pratiques
Chaque année, la perte de valeur du fait de l utilisation ou de la vétusté du smartphone ou de la tablette sera constatée dans la comptabilité par le biais d amortissements une charge sera inscrite dans le compte de résultat et viendra diminuer la valeur brute de l immobilisation.
Comptabilité Fournisseur - Gérer Vos Comptes avec Efficacité
Nous l avons déjà abordé dans différents articles mais il convient de le rappeler une nouvelle fois tout flux impactant le patrimoine ou l activité d une entreprise doit être pris en considération dans ses comptes et faire l objet d une comptabilisation , c est-à-dire qu il génère une succession d enregistrements d écritures comptables cela consiste à passer des écritures dans la comptabilité.
Arrêt maladie enseignant - Tout ce que vous devez savoir
Un fonctionnaire est mis en congé de longue maladie lorsqu il est dûment constaté qu il est dans l impossibilité d exercer ses fonctions au cours d une des affections suivantes lorsqu elle est devenue invalidante.
"La Signature Électronique dans l'Ordre des Experts-Comptables"
ECMA, association loi 1901, créée à l initiative du Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables est chargée de proposer des outils numériques aux experts-comptables et vient de lancer le service jesignexpert.
Arrêt maladie - Heure de sortie le week-end
Retrouvez dans cet article toutes les règles liées aux heures de sortie autorisées pendant un arrêt maladie, les plages horaires où la présence au domicile est requise, les possibilités de dérogations et les risques encourus en cas de non-respect de ces obligations.
Compte comptable SACEM - Tout ce que vous devez savoir
En fonction du type de matériel acquis, la réglementation comptable fixe une durée de vie et on impute à la fin de chaque exercice comptable une fraction de la valeur d origine du bien déterminée en fonction de sa durée de vie.
Arrêt maladie pendant le préavis - Tout ce que vous devez savoir
Autrement, il doit avoir cotisé sur la base d une rémunération au moins équivalente à 1 015 fois le montant du SMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissance horaire au cours des six mois civils avant l interruption de travail.
La Signature Électronique conforme eIDAS - Tout ce que vous devez savoir
La signature électronique qualifiée se justifie pour les documents à fort taux de risque les contrats de crédit ou les assurances vie ou pour des transactions règlementées certains usages dans le monde de la santé par exemple ont des contraintes qui nécessitent de la signature qualifiée.
"Comptabilisation des frais de signature électronique"
Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
Convention 66 - Tout savoir sur l'arrêt maladie et la protection du salaire
Le maintien de salaire est un dispositif qui permet au salarié malade ou victime d un accident du travail ou de la vie courante de bénéficier d un certain niveau de rémunération durant toute ou partie de son arrêt de travail.