Compte comptable - Tout ce que vous devez savoir sur l'acompte de TVA
Fonctionnement et règles de base de la TVA
La TVA est un impôt indirect, qui est collecté par les entreprises pour le compte de l’État, sur chacune des ventes qu’elles réalisent. Pour cela, elles facturent un certain pourcentage de TVA aux consommateurs, qui assument réellement la charge de cette taxation. Ces sommes facturées sont appelées « TVA collectée », et doivent faire l’objet d’un reversement à l’administration fiscale, après déduction de la « TVA déductible ». Cette dernière correspond aux taxes qui ont été payées par l’assujetti sur ses achats.
Pour déterminer les sommes que vous devrez rembourser à l’administration, vous devez établir des déclarations de TVA à intervalles réguliers. Il existe deux régimes principaux, présentant chacun une périodicité des déclarations et des modalités de paiement différents.
Les deux régimes de TVA
À la constitution de votre société, ou lorsque vous êtes devenus redevables de la TVA, vous avez dû choisir l’un des deux régimes suivants :
- Le régime réel simplifié : les assujettis doivent effectuer une seule déclaration de TVA (CA12) en fin d’année. Pour éviter qu’ils aient une somme trop importante à régler en une seule fois, ils s’acquittent de deux acomptes prévisionnels.
- Le régime réel normal : les entreprises effectuent des déclarations mensuelles (ou trimestrielles, sur option), appelées CA3. Chaque mois, elles doivent donc s’acquitter d’un certain montant de TVA. Cela leur permet de lisser leurs sorties de trésorerie sur l’année.
Pour vous aider à choisir le système le plus avantageux, n’hésitez pas à consulter notre article dédié.
Qui est concerné par le versement d’acomptes de TVA ?
Les acomptes de TVA concernent uniquement les entreprises qui sont soumises au régime réel simplifié, puisqu’elles ne déclarent cet impôt qu’une fois par an, contrairement aux autres.
Comme nous le verrons ensuite, les acomptes sont calculés sur la TVA due au titre de l’exercice précédent. Si celle-ci était inférieure à 1 000 €, les assujettis sont dispensés du paiement d’acomptes. Dans ce cas de figure, la TVA à payer sera réglée en une seule fois, au moment du dépôt de la déclaration CA12.
À quelle date les acomptes de TVA doivent-ils être payés ?
Deux acomptes doivent être versés au cours de l’année :
- En juillet : la société s’acquitte de 55 % de la TVA qu’elle a eue à payer au titre de N-1 ,
- En décembre : ce second acompte correspond à 40 % de la TVA N-1.
Les acomptes versés seront ensuite déduits dans la déclaration annuelle, pour déterminer le solde de TVA à payer. La CA12 doit être déposée au début du mois de mai de l’année suivante. En cas de versements supérieurs au montant dû, la société bénéficiera d’un crédit de TVA, qui pourra être remboursé ou imputé sur ses déclarations futures.
Acomptes de TVA : Calcul et dates de paiement
Toutes les entreprises sont normalement assujetties à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). À quelques exceptions près, notamment pour les autoentrepreneurs. Le fonctionnement de cet impôt peut se révéler complexe, et les sommes à payer peuvent rapidement devenir conséquentes. Pour éviter que les professionnels aient à s’acquitter d’une somme trop importante en une seule fois, l’administration fiscale prévoit le paiement de deux acomptes de TVA. Ceux-ci concernent uniquement les assujettis au régime réel simplifié. Acomptes de TVA : calcul et dates de paiement : faisons le point.
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