Peut-on travailler pendant un arrêt maladie ?
Arrêt maladie : quelles démarches devez-vous accomplir en tant que salarié ?
Lorsque vous êtes souffrant ou que votre état de santé ne vous permet pas d’aller travailler, vous devez procéder à certaines démarches obligatoires, pour rester en règle. La première est de consulter votre médecin, afin que celui-ci vous transmette un arrêt de travail.
Transmission obligatoire de l’arrêt maladie
Attention, dans le cas où ces consignes (information et transmission de l’arrêt) ne sont pas respectées, vous êtes en situation fautive. Vous vous exposez à une sanction disciplinaire pouvant conduire au licenciement. En effet, une absence injustifiée constitue un motif sérieux et réel de renvoi.
Voici un schéma récapitulatif :
Sachez que si vous souffrez d’une affection longue durée, votre médecin doit établir un protocole de soins et le transmettre à la CPAM.
Obligations du salarié en arrêt de travail
Si votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour cause de maladie, vous devez respecter certaines règles. De plus, pendant la durée de votre arrêt maladie, vous percevez une indemnisation de la part de l’assurance maladie.
Au cours d’un arrêt de travail, certaines règles s’imposent :
Attention, si vous ne respectez pas ces obligations, le versement des indemnités journalières est suspendu. En outre, si vous pratiquez une activité professionnelle rémunérée non autorisée, vous risquez une sanction financière.
Comment se passe la reprise du travail après un arrêt maladie ?
Selon la durée et la cause de votre arrêt, une visite médicale de reprise peut s’imposer. Il s’agit d’une obligation pour votre employeur. C’est d’ailleurs le médecin du travail qui détermine des conditions de reprise du travail (reclassement, aménagement du poste de travail ou travail à temps partiel pour raison thérapeutique).
Les règles varient selon la date de début de votre arrêt et sa durée :
S’il a commencé après le 1er avril 2022 et :
- qu’un accident du travail a entraîné un arrêt d’au moins 30 jours ou
- que son motif était une maladie professionnelle ou
- que son motif était un congé maternité
- Vous êtes soumis à une visite médicale de reprise organisée à l’initiative de votre employeur. Celle-ci doit avoir lieu dans les 8 jours (au plus tard) qui suivent votre reprise du travail.
S’il a commencé après le 1er avril 2022 et qu’il a duré moins de 60 jours
- Vous n’avez pas besoin de passer une visite médicale de reprise.
- Vous reprendrez votre travail dans les conditions habituelles (poste et salaire identiques)
- Pour tous les arrêts de plus de 30 jours, un rendez-vous de liaison devra être organisé en présence du salarié, de l’employeur ainsi que du service de prévention de santé au travail, appelée aussi SPST.
S’il a commencé après le 1er avril 2022 et qu’il a duré plus de 60 jours :
- Vous devez passer une visite de reprise du travail dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.
- Si votre arrêt dure plus de 3 mois, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail. Celle-ci peut être planifiée à votre demande, celle de votre médecin traitant ou du médecin-conseil de la Sécurité sociale. Cette visite a lieu au cours de votre arrêt de travail, et ne vous dispense pas de la visite de reprise du travail, organisée à la suite de votre arrêt.
- La reprise du travail s’effectue dans les conditions habituelles. Toutefois, si votre précédent poste n’est plus disponible, vous devez être réintégré dans un emploi similaire (qualification, niveau hiérarchique et rémunération équivalents). D’éventuels aménagements sur votre poste peuvent être mis en place par le médecin du travail.
Prolongation d’un arrêt maladie : quelle est la procédure à suivre ?
Si vous n’êtes pas en mesure de retourner au travail à la fin de votre arrêt maladie, vous pouvez bénéficier d’une prolongation de cet arrêt, ou être placé en mi-temps thérapeutique. Pour cela vous devez consulter votre médecin traitant ou le médecin vous ayant prescrit votre arrêt, afin qu’il vous examine et décide de la prolongation ou non de votre premier arrêt.
Une fois votre arrêt maladie prolongé, vous devez effectuer les mêmes démarches que lors de votre arrêt initial :
- Transmettre le volet 1 et 2 de l’arrêt à la CPAM dans les 48 heures si votre médecin ne l’a pas fait.
- Transmettre le volet 3 du formulaire à votre employeur sous 48 heures.
Durant la prolongation de votre arrêt de travail, vous serez indemnisé selon les mêmes modalités que durant votre arrêt initial, mais le délai de carence ne s’applique pas dans ce cas.
Seuls votre médecin traitant ou celui qui a prescrit l’arrêt initial peuvent prolonger votre arrêt. Cependant, dans certains cas, un autre médecin peut vous le prescrire :
- le remplaçant de votre médecin traitant ou du médecin qui a prescrit votre arrêt maladie initial ,
- un médecin spécialiste que vous avez consulté à la demande de votre médecin traitant ,
- un médecin qui vous suit dans le cadre d’une hospitalisation.
Si vous n’êtes pas en mesure de consulter l’un de ces médecins pour la prolongation de votre arrêt de travail, vous devez le prouver à la CPAM en lui envoyant tout document justifiant votre situation.
📚 Si vous souhaitez approfondir vos recherches autour des arrêts de travail , nous vous conseillons la lecture des articles suivants :
Si votre état de santé ne vous permet pas d’aller travailler, vous devez consulter votre médecin, afin que celui-ci vous transmette un arrêt de travail. Ce dernier devra être transmis dans les 48 heures. Lire la suite.
Est-il Possible de Suivre une Formation Pendant un Arrêt Maladie?
La Possibilité de Muter un Employé en Arrêt Maladie
Combien de fois peut-on prolonger un arrêt maladie ?
Est-il possible de se faire payer ses congés payés en arrêt maladie ?