Comprendre le Compte Comptable de la TVA

Comptabilisation de la TVA (régime réel simplifié d’imposition)

Comptabilisation des acomptes de TVA

Au mois de juillet et décembre de chaque année, il est nécessaire de procéder à la comptabilisation des acomptes de TVA versés :

• On débite le compte 44581 « Acomptes – Régime simplifié d’imposition » ,
• Et on crédite le compte 512 « Banque ».

Comptabilisation de la déclaration annuelle CA 12

Tout au long de l’exercice comptable, les opérations vont être comptabilisées de manière classique : la TVA déductible va être enregistrée dans le compte 4456 et la TVA collectée dans le compte 4457. Puis l’entreprise va déterminer le montant de TVA réellement dû (elle va récapituler l’ensemble des opérations réalisées).

Voici l’écriture de comptabilisation d’une déclaration annuelle de TVA CA12 (RSI) :

• On débite les comptes :
  • 4457 « TVA collectée » pour le montant de la TVA exigible,
  • 4452 « TVA due intracommunautaire » pour le montant de la TVA intracommunautaire autoliquidée,
  • 44567 « Crédit de TVA » lorsque la déclaration se solde par un crédit de TVA,
  • 44581 « Acomptes – Régime simplifié d’imposition » pour le montant des acomptes versés,
  • 4456 « TVA déductible » pour le montant de la TVA déductible sur immobilisations, sur autres biens et services et pour l’éventuel crédit de TVA issu de la déclaration de l’année précédente,
  • 445662 « TVA déductible intracommunautaire » pour le montant de la TVA intracommunautaire autoliquidée,
  • 44551 « TVA à décaisser » pour le montant de la TVA due.

  Pour connaître les écritures en cas de dépôt d’une demande de remboursement : la comptabilisation d’une demande de remboursement de crédit de TVA.

  Exemple de comptabilisation de TVA (régime simplifié d’imposition)

  Une entreprise, dont l’exercice comptable coïncide avec l’année civile, relève du RSI en matière de TVA. Elle dépose chaque année une déclaration n° 3517-S-CA12. La déclaration établie au titre de l’exercice N-1 s’était soldée par une TVA à payer de 12 000 euros (TVA collectée 20 000 euros – TVA déductible sur autres biens et services 8 000 euros). En N, le montant de la TVA collectée exigible est de 22 000 euros et le montant de sa TVA déductible de 7 000 euros.

  La comptabilisation des acomptes de TVA et de la déclaration CA12

  Le régime réel simplifié d’imposition à la TVA (RSI) est caractérisé par le versement de deux acomptes semestriels et par une régularisation annuelle (au moyen d’une déclaration 3517-S CA 12). Compta-Facile étudie en détail le régime simplifié d’imposition : Quelles sont les conditions pour bénéficier du RSI ? Comment fonctionne-t-il ? comment comptabiliser les acomptes de TVA ? Comment comptabiliser la régularisation de TVA issue de la déclaration annuelle CA12 ?

  Le régime du réel simplifié d’imposition à la TVA (RSI)

  Conditions pour bénéficier du régime réel simplifié d’imposition à la TVA

  Les entreprises redevables de la TVA, quel que soit leur régime fiscal d’imposition des bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) relèvent du régime réel simplifié d’imposition à la TVA lorsque :

  • Leur chiffre d’affaires est compris entre :
    • 176 200 € et 818 000 € pour les activités d’achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement ,
    • 72 600 € et 247 000 € pour les activités de prestations de services ou non commerciales.

    A savoir : les entreprises placées sous le régime de la franchise en base de TVA peuvent opter pour la TVA. Ils se retrouvent ainsi imposées selon le régime réel simplifié d’imposition.

    Fonctionnement du régime du réel simplifié d’imposition à la TVA

    Le régime du réel simplifié d’imposition à la TVA a été profondément remanié depuis le 1er janvier 2015. La TVA est dorénavant payée par 2 acomptes semestriels (contre 4 acomptes trimestriels auparavant), calculés à partir de la taxe due au titre de l’exercice précédent, nonobstant la TVA déductible sur immobilisations :

    Remarque : lorsque la TVA due au titre de l’exercice précédent est inférieure à 1 000 € , l’entreprise bénéficie d’une dispense du versement d’acomptes.

    Les acomptes versés sont régularisés au moyen d’une déclaration annuelle (imprimé 3517-S – CA 12) déposée au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai ou, lorsque la date de clôture de l’exercice comptable est décalée, dans les trois mois.

    Sortie du régime du réel simplifié d’imposition à la TVA

    Au-delà des seuils de chiffre d’affaires ou de montant exigible de la TVA (15 000 euros), le régime du RSI prend fin et l’entreprise relève du régime normal d’imposition de TVA dès le 1er jour de l’exercice en cours.

    

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