La signature électronique pour les sylphes - une révolution dans le monde numérique
Ce certificat double usage répond à l obligation de détenir une identité numérique professionnelle certifiée par un tiers de confiance, Le certificat Eiducio permet l authentification forte RGS et la signature électronique avancée conforme eIDAS.
Récidive après un arrêt maladie - Comprendre, prévenir et guérir
Si votre employeur a émis des réserves ou si la CPAM décide d investiguer sur les circonstances de l accident, la CPAM rendra sa décision dans les 3 mois après réception de votre déclaration d accident et du certificat médical décrivant les lésions.
Compte comptable pour la gestion efficace de la déchetterie - Guide complet
Bonsoir, En théorie, lorsque vos fournisseurs se trompent d entité au niveau de la facturation, il est nécessaire de leur réclamer un avoir sur la structure facturée à tort et de demander l édition d une nouvelle facture au nom de la société réellement concernée.
Rapport de stage en comptabilité - Une immersion professionnelle enrichissante
La couverture, rigide, doit comporter vos nom et prénoms, le titre du rapport de stage, la période de stage, l année universitaire, les références de l établissement d accueil et celles relatives à l université et à votre formation ainsi que les noms de vos tuteurs Université et établissement d accueil.
Les Cures Thermales - Arrêt Maladie ou Congés ?
Vous avez un prescription médicale faisant figurer des dates précises auxquelles vous devez effectuer votre cure thermale ; dans ce cas les dates indiquées sont impératives et s imposent à l employeur ;.
Arrêt maladie rétroactif - Tout ce que vous devez savoir
Il n est donc possible d intenter une action, pour la période entre le 1er décembre 2009 et le 24 avril 2024, que pour les congés payés qui auraient dus être acquis durant des arrêts maladie d origine non-professionnelle.
Le mi-temps thérapeutique après un arrêt maladie dans la fonction publique hospitalière
Les fonctionnaires et les agents contractuels victimes d un accident de service, d un accident du travail, d un accident de trajet ou d une maladie professionnelle bénéficient d une prise en charge des conséquences de l accident ou de la maladie.
Compte comptable pour les apporteurs d'affaires
Soit que l affaire a bien été conclue par l apporteur d affaires mais va être facturée après la clôture de l exercice, dans ce cas il faudra débiter les comptes 6222 Commissions et courtages sur ventes et 44586 taxes sur le CA sur factures non parvenues , sans oublier de créditer le 4081 Fournisseurs, factures non parvenues.
Maîtrise de la Comptabilisation des Subventions d'Équipement
La subvention d équilibre est destinée à compenser, en totalité ou partiellement, la perte qu aurait constatée une entreprise sans cette subvention exemple aide pour pertes liées à une catastrophe naturelle.
Arrêt Maladie RSA - Tout ce que Vous Devez Savoir
Si vous n êtes pas en mesure de consulter l un de ces médecins pour la prolongation de votre arrêt de travail, vous devez le prouver à la CPAM en lui envoyant tout document justifiant votre situation.
Arrêt maladie avant la retraite des fonctionnaires - Tout ce que vous devez savoir
S il s agit d une incapacité temporaire, donnant droit à une indemnisation, les conditions sont les mêmes que pour les congés maladie le trimestre du 60e jour compte, puis chaque période de 60 jours d indemnisation valide 1 trimestre, dans la limite de 4 par an.
Le Guide Complet sur les Fausses Relevés de Compte pour Obtenir un Crédit
En épluchant vos 3 derniers relevés de compte bancaire, la banque va donc chercher à savoir si vous avez déjà des assurances, si en fonction de vos habitudes de consommation certains produits bancaires pourraient vous intéresser, etc.
"Comptabilisation des frais de signature électronique"
Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
Convention 66 - Tout savoir sur l'arrêt maladie et la protection du salaire
Le maintien de salaire est un dispositif qui permet au salarié malade ou victime d un accident du travail ou de la vie courante de bénéficier d un certain niveau de rémunération durant toute ou partie de son arrêt de travail.