Compte comptable formation continue - tout ce que vous devez savoir
Rappels généraux concernant la taxe d’apprentissage
La taxe d’apprentissage est due par toutes les entreprises ayant au moins un salarié. Elle est calculée sur la masse salariale brute de chaque année civile étant précisé ici que la rémunération des apprentis est exonéré totalement ou partiellement selon l’effectif :
- Entreprises de moins de 11 salariés : exonération totale des salaires des apprentis,
- Entreprise d’au moins 11 salariés : exonération partielle dans la limite de 11 % du Smic.
Le nombre de salariés présents dans l’entreprise va déterminer le taux de cette contribution ainsi que les modalités de versement. Le taux de base de la taxe d’apprentissage s’établit à 0,68% (0,44% pour les entreprises situées en Alsace Moselle) .
Pour les entreprises employant plus de 250 salariés, une contribution supplémentaire à l’apprentissage est instaurée lorsque 5% au moins de leur effectif moyen n’est pas composé de salariés en contrat d’apprentissage, en contrat de professionnalisation et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche. Elle oscille entre 0,05% et 0,40%.
La Taxe d’Apprentissage peut être reversée directement à l’Etat ou sous forme de subventions.
Comptabilisation de la taxe d’apprentissage
Comptabilisation des dépenses libératoires de taxe d’apprentissage
Certaines dépenses de personnel exposées par l’entreprise (frais de stage en milieu professionnel dans le cadre d’une préparation à un diplôme de l’enseignement technologique par exemple) peuvent, sous conditions, être considérées comme libératoires de participation à la taxe d’apprentissage.
Les versements à fonds perdus ou subventions effectués au profit d’établissements d’enseignement technologique et professionnel, Centres de Formation d’Apprentis (CFA) sont comptabilisés de la manière suivante :
- on débite le compte 6335 « Versements libératoires ouvrant droit à exonération de la taxe d’apprentissage » ,
- Et on crédite le compte 401 « Fournisseurs ».
Lors du paiement :
- on débite le compte 401 « Fournisseurs »,
- et on crédite le compte 512 « Banque ».
Comptabilisation d’une charge à payer de taxe d’apprentissage
La taxe d’apprentissage continue constitue une charge à rattacher à l’année civile au cours de laquelle les salaires ont été dus. De ce fait, la contribution de l’année N, payée en N+1 est calculée sur les salaires de l’année N. Ce décalage peut faire naître une charge à payer à la clôture de l’exercice.
Voici l’écriture de comptabilisation d’une charge à payer de taxe d’apprentissage versée à l’État :
- On débite le compte 6312 « Taxe d’apprentissage (Administrations des impôts) » ,
- Et on crédite le compte 4486 « État – charges à payer ».
Voici l’écriture de comptabilisation d’une charge à payer de taxe d’apprentissage versée sous forme de subventions :
- On débite le compte 6335 « Versements libératoires ouvrant droit à exonération de la taxe d’apprentissage » ,
- Et on crédite le compte 4386 « Organismes sociaux – charges à payer ».
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