La Signature Électronique Avancée de l'INPI - Tout ce que Vous Devez Savoir
Comment fonctionne le guichet unique, portail de l'INPI ?
La création d’un compte utilisateur est nécessaire pour la première connexion sur le portail de l’INPI.
Une fois la connexion établie, vous pouvez effectuer vos formalités en suivant chacune des étapes. Les données enfin saisies, le déclarant doit télécharger le récapitulatif au format pdf et y apposer une signature électronique.
- Lors des formalités de création, une signature dite simple est demandée.
- Pour les formalités de modification ou cessation d’entreprise, il faut utiliser un certificat électronique pour apposer une signature numérique qualifiée.
Une fois le document signé électroniquement à l’aide de votre certificat numérique, vous devez l’importer dans votre espace sur le portail du guichet unique.
Nos solutions pour signer électroniquement vos formalités sur le Guichet unique
Eiducio
Eiducio est le certificat électronique proposé par ChamberSign permettant la signature avancée selon la réglementation européenne eIDAS.
Ce certificat double usage répond à l’obligation de détenir une identité numérique professionnelle certifiée par un tiers de confiance, Le certificat Eiducio permet l’authentification forte RGS** et la signature électronique avancée conforme eIDAS.
Eiducio+
Eiducio+ est le certificat électronique proposé par ChamberSign permettant la signature qualifiée selon la réglementation européenne eIDAS.
Ce certificat double usage répond à l’obligation de détenir une identité numérique professionnelle certifiée par un tiers de confiance, Le certificat Eiducio+ permet l’authentification forte RGS** et la signature électronique qualifiée conforme eIDAS permettant de répondre aux appels d’offres européens.
Foire Aux Questions :
Le Guichet Unique de l’INPI joue un rôle central dans la dématérialisation des formalités d’entreprises, englobant la création, la modification et la cessation d’activité. Il remplace les procédures papier, les CFE, les sites internet et les registres précédemment en place, offrant une centralisation des démarches.
Pour les formalités de création, une signature électronique simple est requise, représentée par la validation d’une coche. En revanche, pour les modifications ou cessations d’activité, l’INPI exige une signature avec un certificat électronique qualifié, répondant aux normes du règlement eIDAS.
Deux certificats électroniques sont proposés : Eiducio et Eiducio+. Eiducio permet une signature électronique avancée conforme à eIDAS.
Eiducio+, quant à lui, offre une signature électronique qualifiée conforme à eIDAS, permettant de renverser la charge de la preuve, et est recommandé pour les mandataires.
L’utilisation d’un certificat électronique qualifié est exigé pour signer les formalités de modification ou de cessation d'activité sur le Guichet unique
Deux types de certificats électroniques sont possibles pour signer électroniquement vos formalités de modification ou de cessation d’activité sur le portail du Guichet unique :
EIDUCIO
Le certificat électronique Eiducio permet une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, conformément aux exigences de la réglementation européenne eIDAS.
EIDUCIO +
Ce certificat électronique Eiducio + permet d’apposer une signature électronique qualifiée au sens de la réglementation eIDAS. Il est délivré sur un support cryptographique QSCD. Ce certificat numérique permet de renverser la charge de la preuve de tous les documents que vous signez.
ChamberSign vous conseille, notamment si vous êtes mandataire, de vous équiper d’un certificat électronique Eiducio+.
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