Arrêt maladie pendant préavis - Tout ce que vous devez savoir
Autrement, il doit avoir cotisé sur la base d une rémunération au moins équivalente à 1 015 fois le montant du SMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissance horaire au cours des six mois civils avant l interruption de travail.
Compte comptable - Produit à Recevoir - Compréhension et Gestion
Dans l hypothèse où le remboursement n intervient qu à compter de l exercice comptable suivant, il convient de comptabiliser , à la clôture de l exercice concerné par la ou les demande s , un produit à recevoir.
Comptabilisation du droit au bail - Comprendre les Subtilités Comptables
Elle garantit au locataire sortant une compensation pour le droit d occuper les lieux, basée sur des conditions préalablement établies qui restent inchangées jusqu à la révision triennale ou le renouvellement du bail.
Comptabilisation des versements de dividendes par une société holding
Or, lorsque les dividendes sont appréhendés par une société, la question des cotisations sociales se trouve évacuée les personnes morales ne sont pas redevables des cotisations ou prélèvements sociaux sur leurs revenus.
Comptabilisation de la moins-value latente - Comprendre et Gérer
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017, les titres ouvrant droit au régime des sociétés mères doivent satisfaire une condition supplémentaire la société mère doit détenir au moins 5 des droits de vote de sa filiale.
"Formation à distance en comptabilité - Les clés de la réussite"
La certification est acquise par la validation de 3 blocs de compétences et la réalisation d une ou de plusieurs périodes d activité professionnelles stages attestant la mise en pratique de compétences.
Comptabilisation des Travaux d'Aménagement - Guide Complet et Pratique
Les travaux d agencement, les travaux ayant pour objet la transformation complète des locaux transformation d un appartement en bureaux, modification de la distribution des pièces, création d installations sanitaires.
Qu'est-ce qu'un numéro de compte comptable?
Les frais de transport constituent des frais accessoires à inclure obligatoirement dans le coût d entrée de l immobilisation s ils sont directement attribuables à l acquisition ou à la mise en état de fonctionnement du bien concerné.
Licenciement économique pendant un arrêt maladie - comprendre vos droits et recours
Bon à savoir Pour déterminer la perturbation du fonctionnement de l entreprise, le juge prend en considération la taille de l entreprise, la durée de l absence ainsi que le poste et la qualification du salarié.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
Convention 66 - Tout savoir sur l'arrêt maladie et la protection du salaire
Le maintien de salaire est un dispositif qui permet au salarié malade ou victime d un accident du travail ou de la vie courante de bénéficier d un certain niveau de rémunération durant toute ou partie de son arrêt de travail.
"Comptabilisation des frais de signature électronique"
Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.