Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique territoriale
Les jours d absence pour raison de santé dans la fonction publique ont représenté entre 300 k et 350 k ETP selon l approche retenue bilans sociaux ou enquête emploi et ont été rémunérés à hauteur 15 Md en 2022.
"Arrêt maladie et retraite - Impact sur la fonction publique territoriale"
Pour remédier à ce problème, le régime général, comme beaucoup d autres régimes renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite prévoit de prendre en compte ces trimestres pour le calcul des droits à la retraite.
Mi-temps thérapeutique après un arrêt maladie dans la fonction publique territoriale
Le mi-temps thérapeutique ou temps partiel pour raison thérapeutique est un aménagement temporaire du temps de travail indemnisé par la Sécurité sociale qui peut être proposé à la suite d un arrêt de travail.
"Arrêt maladie agent contractuel fonction publique territoriale"
Le rapport préconise de privilégier le recours aux facilités horaires compensées ou aux RTT pour les fêtes religieuses ; aligner le quantum de jours d ASA pour garde d enfant sur le secteur privé ce que la Fondation IFRAP avait proposé, formaliser un droit à ASA pour décès d un proche hors enfant pour harmoniser les pratiques dans la fonction publique.
Arrêt maladie dans la fonction publique territoriale - Tout ce que vous devez savoir
Mais, là encore, on trouve certaines nuances que ne précise pas l IGF-Igas la CCN de l immobilier indique par exemple que la règle des 90 s applique aux salariés présents depuis plus de 3 ans dans l entreprise 7.
Arrêt maladie dans la fonction publique territoriale - Tout ce que vous devez savoir
Pour un accident, l enquête s attache plus aux circonstances tandis que pour la maladie professionnelle, elle a une action plus appuyée sur les conditions générales de travail restrictions déjà connues, aménagement,.