Refus de rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie - Ce que vous devez savoir
Ainsi, si mon employeur me propose une rupture conventionnel, il faut faire attention qu elle ne couvre pas un licenciement qui pourrait vous rapporter plus d indemnités le licenciement économique par exemple.
Prolongation d'arrêt maladie et rupture conventionnelle - Ce que vous devez savoir
Vous avez également des questions relatives aux conditions à remplir pour être indemnisé par la sécurité sociale durant cet arrêt de travail mais également par votre employeur dans le cadre du maintien de salaire partiel ou total.
Rupture conventionnelle - Arrêt maladie pendant préavis
Depuis mai 2015, le code du travail interdit à un employeur de rompre le contrat de travail d une salariée enceinte jusqu au terme d une période de quatre semaines suivant la fin du congé de maternité.
Arrêt maladie avant rupture conventionnelle - Ce qu'il faut savoir
Ainsi, si mon employeur me propose une rupture conventionnel, il faut faire attention qu elle ne couvre pas un licenciement qui pourrait vous rapporter plus d indemnités le licenciement économique par exemple.
Demander une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie - Ce qu'il faut savoir
Votre droit aux IJ est ouvert si entre le 30 juillet 2019 et le 30 juillet 2020 le total de vos différentes rémunérations a été au moins égal à 20 604,50 2 030 x 10,15 , le montant du Smic horaire brut.
Peut-on demander une rupture conventionnelle en arrêt maladie ?
Après avoir envoyé votre lettre de demande de rupture conventionnelle, vous serez convoqué à un ou plusieurs entretiens pendant lesquels vous pourrez discuter avec votre employeur des conditions de rupture de votre contrat comme le montant de l indemnité ou la date de rupture.
Peut-on demander une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie ?
Ainsi, si mon employeur me propose une rupture conventionnel, il faut faire attention qu elle ne couvre pas un licenciement qui pourrait vous rapporter plus d indemnités le licenciement économique par exemple.
Arrêt maladie pendant préavis de rupture conventionnelle
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Comptabilisation de l'indemnité de rupture conventionnelle - Guide complet
Le montant de la provision doit comprendre non seulement le montant des indemnités légales dûes au salarié mais également le montant des indemnités conventionnelles et des cotisations sociales afférentes.
"Rupture conventionnelle en période d'arrêt maladie - Que dit la loi?"
Votre droit aux IJ est ouvert si entre le 30 juillet 2019 et le 30 juillet 2020 le total de vos différentes rémunérations a été au moins égal à 20 604,50 2 030 x 10,15 , le montant du Smic horaire brut.