Exemple d'arrêt maladie - Tout ce que vous devez savoir
Comment PayFit facilite l’attestation de salaire pour arrêt maladie ?
PayFit simplifie la gestion des attestations de salaire pour arrêt maladie en offrant une solution intégrée qui automatise la création et la transmission de ces documents à la CPAM.
Quand l'employeur saisit un arrêt de travail dans PayFit, il a le choix de laisser PayFit s'occuper de tout. Cela inclut la génération automatique de l'attestation de salaire et son envoi direct à la CPAM, sans que l'employeur ait besoin de faire quoi que ce soit d'autre.
Cette fonctionnalité élimine le besoin de remplir manuellement les formulaires et assure que les informations sont transmises rapidement et sans erreur à la CPAM, facilitant ainsi le traitement des indemnités journalières pour le collaborateur.
PayFit permet à l'employeur de suivre facilement le statut de l'attestation de salaire directement depuis la plateforme, donnant une visibilité claire sur l'avancement du dossier et permettant de rester informé à tout moment.
Quand transmettre l'attestation de salaire maladie ?
Un salarié placé en arrêt maladie a 48 heures pour transmettre son avis d'arrêt à l'employeur. L'avis d'arrêt de travail est un document composé de 3 feuilles : le volet 3 est celui destiné à l'employeur.
💡 Bon à savoir : un bulletin d'hospitalisation vaut arrêt de travail.
C’est à réception de son volet de l'arrêt que l'employeur doit établir une attestation de salaire maladie. Il faut distinguer l'hypothèse de déclaration via la DSN ou par voie classique.
Absence de DSN
Aucun délai de transmission de l’attestation de salaire en arrêt maladie n'est imposé à l'employeur. Elle doit toutefois être transmise le plus rapidement possible puisqu'elle retarde le versement des indemnités journalières auxquelles a droit le salarié.
En cas de prolongation de l'arrêt de travail du salarié au-delà de 6 mois, une nouvelle attestation devra être complétée et transmise. Les mêmes conditions de délai de transmission s'appliquent.
En cas de reprise anticipée du salarié, elle doit être signalée à la CPAM dans les 5 jours suivant la date de reprise.
En DSN
L'employeur a 5 jours à compter de la connaissance de l'arrêt de travail pour faire le signalement.
⚠️ Attention : en cas de subrogation, il existe 2 possibilités d'envoi de signalement :
- l'employeur transmet le signalement de l'arrêt de travail quand il survient ,
- l'employeur signale l'arrêt lors de l'envoi de la DSN mensuelle.
En cas de reprise anticipée du salarié, l'employeur doit immédiatement réaliser un signalement (DSN événementielle) sur son logiciel pour stopper le versement des indemnités journalières. Il a 5 jours à compter de la date de reprise.
Qu'est-ce que l'attestation de salaire maladie ?
En cas de maladie, un médecin peut prescrire au salarié un arrêt de travail, également appelé arrêt maladie . Le contrat de travail est alors suspendu et le salarié est temporairement absent de son poste. Pendant cette absence, il peut bénéficier d'un maintien de sa rémunération si certaines conditions sont respectées. Son revenu de remplacement est généralement constitué d'indemnités versées par la Sécurité sociale et l'employeur.
Pour ce faire, la Sécurité sociale doit être prévenue de l'arrêt de travail : uune attestation de salaire pour arrêt maladie doit dans ce cas être transmise à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du salarié. Cela lui permet :
- de vérifier que le salarié remplit les conditionsd'attribution des indemnités journalières ,
- de calculer le montant des indemnités journalières à verser au salarié en fonction de son salaire précédent l'arrêt.
En pratique, il existe plusieurs types d'attestations en fonction de l'origine de l'arrêt de travail : accident du travail, maladie, temps partiel thérapeutique ou encore pour congé maternité.
L'attestation de salaire d'arrêt maladie se présente comme un formulaire Cerfa, qui est le même que celui prévu pour l' attestation de salaire pour maternité .
⚠️ Attention : quand on parle d'arrêt maladie et d'attestation de salaire on fait référence par défaut à une maladie ordinaire, c'est à dire d'origine non professionnelle. Ce Cerfa d'attestation de salaire maladie est différent de l'attestation de salaire pour maladie professionnelle.
Tous les employeurs, entreprises ou particuliers sont tenus de faire une attestation de salaire en cas d'arrêt maladie. Toutefois, depuis l'entrée en vigueur de la DSN, un signalement sur cette déclaration remplace l'attestation de salaire.
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