"Arrêt maladie suite à deuxième visite d'inaptitude"
Dans ce cas, l employeur a l obligation de rechercher une solution de reclassement sauf si, dans son avis, le médecin indique que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que son état rend impossible tout reclassement dans un emploi de l entreprise.
Comptabilisation de l'achat d'un logiciel à moins de 500 euros
Cette pratique est tolérée par le Plan Comptable Général PCG qui prévoit, sans donner de conditions de montant, que les éléments d actifs non significatifs sont comptabilisés immédiatement en charges.
Comptabilisation du remboursement de TVA - Tout ce que vous devez savoir1 / 2
C est l entreprise qui avance les sommes correspondant aux achats mais la facture est établie au nom du client final qui va rembourser son fournisseur sur présentation du justificatif, à l euro près.
Galeries Lafayette - Mon Relevé de Compte
Malgré une lettre recommandée en juin 2023 et une réponse de Cofinoga, BNP vient de me prelever 13 euros à nouveau le mandat de prélèvement n était malheureusement pas bloqué définitivement à ma banque.
Compte comptable carburant - Guide complet pour une gestion efficace
Si j ai bien compris l article La note de frais que j ai produite je la comptabilise dans le compte 6256 missions et comprend des frais de route, de parking aeroport , de repas à l etranger, de transport métro à l etranger engagé.
La Comptabilisation des Frais de Gestion
Dans le second cas, sous certaines conditions notamment l établissement d un mandat, la refacturation des frais au centimes d euro près, une mention spéciale sur vos factures de refacturation de frais ainsi qu un état détaillé des frais annexé à la facture , il est possible d exonérer de la TVA la refacturation.
Comptabilisation des subventions d'investissement - Guide complet et pratiques recommandées
La subvention d équilibre est destinée à compenser, en totalité ou partiellement, la perte qu aurait constatée une entreprise sans cette subvention exemple aide pour pertes liées à une catastrophe naturelle.
Test de Comptabilité - Découvrez Votre Aptitude Financière Avec Ce Quiz
Jouant un rôle clé dans le bon fonctionnement économique et financier des entreprises, la filière évolue avec les technologies et les exigences réglementaires, offrant des carrières diversifiées et de multiples opportunités de développement professionnel.
Arrêt maladie pendant les congés - Comment gérer cette situation délicate ?
La Cour de cassation est claire sur ce point sauf s il existe des dispositions conventionnelles contraires établies par l entreprise, les absences en cas de maladie, qui ne sont pas assimilées à du travail effectif par la loi, n ouvrent pas droit à des congés payés.
"Évaluation des paiements de dommages-intérêts"
La mise en recouvrement de taxes diverses, autres que l impôt sur les sociétés IS , vous oblige à débiter le compte 6717 Rappels d impôts autres qu impôts sur les bénéfices et à créditer le compte 447 Autres impôts, taxes et versements assimilés.
Arrêt maladie au Luxembourg - Tout ce que vous devez savoir
La CNS envoie à l assuré qui s approche des 78 semaines d incapacité de travail une simulation théorique de la date à laquelle le droit à l indemnité pécuniaire de maladie prend fin si la personne continue à être malade.
"Comptabilisation des frais de signature électronique"
Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
Convention 66 - Tout savoir sur l'arrêt maladie et la protection du salaire
Le maintien de salaire est un dispositif qui permet au salarié malade ou victime d un accident du travail ou de la vie courante de bénéficier d un certain niveau de rémunération durant toute ou partie de son arrêt de travail.