Calcul des 90 jours d'arrêt maladie dans la fonction publique

Pour connaître le salaire journalier de base, il faut calculer la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l arrêt maladie en divisant la somme des trois derniers salaires bruts par 91,25.

Comment effectuer une signature électronique - Guide complet

Cet acte d enregistrement au préalable est adapté à des métiers usages où il s avère que ce sont toujours les mêmes personnes qui doivent signer, et dans un même endroit par exemple des clients assidus à une même agence bancaire.

Comptabilisation des dividendes à recevoir - Un guide complet

fr dans la rubrique revenus de capitaux mobiliers permet de déclarer les dividendes que vous avez distribués et les prélèvements sociaux 17,2 ainsi que le montant de l acompte d IR de 12,8 , s il s applique.

Compte comptable pour pharmacie - Guide complet pour la gestion financière

Dans la pratique, il est d usage de se référer à la tolérance fiscale fiscalement, les entreprises peuvent comptabiliser en charges les matériels et mobiliers suivants, dont la valeur unitaire hors taxes n excède pas 500 euros et sous réserve que le bien en question en constitue pas l objet même de l activité de l entreprise.

Comment trouver le numéro client BNP sur un relevé de compte ?

Une série de numéros à 10 chiffres, le numéro de client est viable à partir des trois possibilités suivantes affiché en bas à droite, sur votre relevé de compte, inscrit sur votre carte client ou encore obtenu à l aide d un conseiller BNP.

Comptabilisation de la condamnation à l'article 700 - Guide complet

Grâce à l article 700 du Code de procédure civile , l adversaire perdant le procès peut être condamné à verser une somme fixée arbitrairement par le juge , qu il soit représenté ou non par un avocat.

Comptabilisation de l'indemnité de rupture conventionnelle - Guide complet

Le montant de la provision doit comprendre non seulement le montant des indemnités légales dûes au salarié mais également le montant des indemnités conventionnelles et des cotisations sociales afférentes.

Modèle de lettre de démission pendant un arrêt maladie

Découvrez quelles sont les conditions pour quitter votre travail pour raisons de santé, comment se déroule la procédure selon votre situation et quels éléments sont à inclure dans votre lettre de rupture de contrat.

Arrêt Maladie RSA - Tout ce que Vous Devez Savoir

Si vous n êtes pas en mesure de consulter l un de ces médecins pour la prolongation de votre arrêt de travail, vous devez le prouver à la CPAM en lui envoyant tout document justifiant votre situation.

"Comptabilisation des frais de signature électronique"

Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.

Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA

Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.

Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures

La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.

Compte comptable pour l'abonnement Amazon Prime - Guide complet et solutions expertes

Aussi, votre cabinet d expertise comptable en ligne Noly Compta vous donne plus de détails sur les montants d abonnement logiciel et les parts de factures à imputer suivant la périodicité notamment pendant les dates d inventaire et les clôtures d exercice.