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Comptabiliser les primes d’assurance : le système de l’abonnement
Les entreprises qui établissent des situations comptables intermédiaires couramment (tous les mois ou tous les trimestres par exemple) peuvent avoir intérêt à opter pour le système de l’abonnement (répartition périodique des charges). Dans ce système, les charges sont comptabilisées au même rythme que celui auxquelles sont établies les situations intermédiaires. Ainsi, les primes d’assurance sont lissées sur l’exercice comptable.
Concrètement, l’entreprise va comptabiliser l’écriture suivante, au titre de chaque période souhaitée (chaque mois ou chaque trimestre) :
- Débit du compte 616 « Primes d’assurance » ,
- Et crédit du compte 4886 « Comptes de répartition périodique des charges ».
Au moment de payer ses quittances d’assurance, elle enregistre les opérations de la façon suivante :
- Débit du compte 4886 « Comptes de répartition périodique des charges » ,
- Et crédit du compte 512 « Banque ».
Enfin, à la clôture de l’exercice, elle devra reclasser le solde du compte 4886 dans le compte de charges concerné, c’est-à-dire au débit ou au crédit du compte 616 ou en charges constatées d’avance si la charge dépasse, en durée, l’exercice comptable).
Exemple de comptabilisation de primes d’assurance
Une société ouvre son exercice comptable le 1er janvier de chaque année et le clôture le 31 décembre. Elle a reçu un appel de primes d’assurance (multirisques) de 10 000 euros le 1er juillet N. Elle couvre la période du 1er juillet N au 30 juin N+1. L’entreprise paie cet appel le 15 juillet N. Voici les écritures comptables qu’elle va enregistrer tout au long de l’exercice comptable :
- Le 1er juillet N dans un journal d’achat : débit du compte 6161 « Multirisques » par le crédit du compte 401 « Fournisseurs » pour 10 000 euros ,
- Le 15 juillet N dans un journal de banque : débit du compte 401 « Fournisseurs » par le crédit du compte 512 « Banque » pour 10 000 euros ,
- Le 31 décembre N dans un journal d’opérations diverses : débit du compte 486 « Charges constatées d’avance » par le crédit du compte 6161 « Multirisques » pour 5 000 euros soit 10 000 x (6/12) ,
- Le 1er janvier N+1 dans un journal d’opérations diverses : débit du compte 6161 « Multirisques » par le crédit du compte 486 « Charges constatées d’avance » pour 50 000 euros.
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Conclusion : les primes d’assurance sont comptabilisées dans des subdivisions du compte 616 « Primes d’assurance ». Une régularisation peut être opérée à la clôture de l’exercice. Elle devra être enregistrée dans le compte 486.
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Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.
Comptabiliser des primes d’assurance : les comptes à utiliser
Une entreprise peut se couvrir contre une multitude de risques, et notamment :
- Le risque de décès du dirigeant ou d’un Homme clé de l’entreprise,
- Le risque de perte de chiffre d’affaires de l’entreprise,
- Le risque qu’un dommage apparaisse suite à l’intervention de l’entreprise (garantie décennale),
- Le risque d’impayé généré par l’insolvabilité des clients de l’entreprise,
- Le risque d’engagement de la responsabilité civile de l’entreprise pour cause de préjudice,
- Le risque que des biens soient détériorés pendant un transport,
- Le risque de départ à la retraite des salariés (engagements de retraite).
Toutes ces primes sont considérées comme des services extérieurs (compte 61) et sont comptabilisées dans une subdivision du compte 616 « Primes d’assurance », décomposé comme suit (répartition prévue par le PCG) :
- Le compte 6161 « Multirisques » ,
- Le compte 6162 « Assurance obligatoire dommage construction » ,
- Le compte 6163 « Assurance-transport » ,
- Le compte 6164 « Risques d’exploitation » ,
- Et le compte 6165 « Insolvabilité clients ».
En pratique, de nombreuses autres subdivisions sont utilisées, comme, par exemple :
- Le compte 6166 « Assurance Coface » ,
- Et le compte 6169 « Assurance décès » (contrats Hommes-clefs).
Voici comment comptabiliser un appel de primes d’assurance :
- On débite le compte 616 « Primes d’assurance » (et plus particulièrement la subdivision concernée),
- Et on crédite le compte 401 « Fournisseurs ».
Enfin, il convient d’enregistrer son paiement :
- On débite le compte 401 « Fournisseurs »,
- Et on crédite le compte 512 « Banque ».
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