Doit-on récupérer les heures d'un arrêt maladie ?

Arrêt maladie en alternance : que dit la réglementation ?

Selon les dernières données de l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) de 2024, le nombre d’arrêts maladie en alternance a connu une hausse significative de 15% par rapport à l’année précédente. Cette tendance, qui semble se confirmer, soulève de nombreuses questions quant à ses causes et ses conséquences sur le monde du travail et la santé des travailleurs. Face à ce phénomène, les employeurs, les syndicats et les pouvoirs publics cherchent des solutions pour le comprendre et le gérer. Nous avons mené notre enquête sur cette problématique qui touche de plus en plus de Français.

Sommaire de l'article

L’arrêt maladie

En tant qu’alternant, mon expérience avec l’arrêt maladie a été assez complexe. Le 23 février 2012, j’ai dû être hospitalisé pour une durée minimale de deux semaines, suivies de trois semaines supplémentaires d’arrêt de travail. Mon contrat d’apprentissage se terminant le 31 août 2012, j’ai été confronté à des questions concernant la prise en charge de mon salaire pendant cette période.

Au départ, mon employeur m’a informé qu’il y avait une période de carence de sept jours, après quoi je ne toucherais que 40% de mon salaire. En me renseignant, j’ai découvert qu’il y avait en réalité une carence de trois jours et que le pourcentage du salaire versé variait. Certaines sources indiquaient que je toucherais 60% de mon salaire, tandis que d’autres affirmaient que je ne toucherais que 40%, calculé à partir de mes trois derniers salaires bruts.

J’ai également appris, grâce au témoignage d’un parent d’apprenti, que la sécurité sociale ne prend en compte que le salaire d’apprenti de base pour le calcul des indemnités journalières. Dans son cas, son fils avait perçu 11 euros par jour après une période de carence de trois jours. Cette information m’a amené à me demander si mon entreprise avait le droit de prélever plus de la moitié de mon salaire en cas d’absences justifiées par un arrêt de maladie.

La gestion des congés maladie pour les travailleurs en alternance

En tant que travailleur en alternance, il est capital de comprendre les implications d’un arrêt maladie. En plus d’informer rapidement l’école et l’entreprise, il est également nécessaire de fournir un certificat médical valide pour justifier l’absence. Ce document, délivré par un professionnel de santé, atteste de la nécessité de l’arrêt de travail. Il faut respecter les délais de transmission de ce justificatif pour éviter des sanctions.

Concernant les prestations de maladie, elles sont généralement versées après une période d’attente de trois jours. Il faut préciser que ces prestations sont calculées sur la base du salaire de l’apprenti. Par conséquent, le montant peut varier en fonction du salaire et du nombre de jours d’absence. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de l’assurance maladie pour connaître les détails spécifiques.

Précisons que l’usage d’un faux certificat médical est considéré comme une infraction professionnelle grave. Non seulement cela peut entraîner des sanctions pénales, mais cela peut également conduire à des conséquences plus sévères, comme une retenue sur salaire ou même un licenciement. Il est donc nécessaire de respecter les règles et de fournir des justificatifs valides lors d’un arrêt maladie.

Les obligations de l’apprenti en cas d’arrêt maladie

Lorsqu’un salarié en alternance est en arrêt maladie, il est impératif qu’il justifie toutes ses absences afin d’éviter une retenue de salaire, voire des conséquences plus graves si les absences sont fréquentes. La première mesure à prendre dans ce cas est d’informer immédiatement l’école et l’entreprise de l’absence. L’apprenti dispose d’un délai de 48 heures pour informer son employeur. S’il ne respecte pas ce délai, il peut être sanctionné et voir ses indemnités réduites.

Les conditions d’indemnisation pendant un arrêt maladie sont les mêmes que pour tous les autres salariés. Les indemnités journalières sont versées par l’assurance maladie après un délai de carence de 3 jours. Il revient à l’employeur d’établir une attestation de salaire pour le calcul et le versement des indemnités journalières. N’oublions pas que l’indemnisation par l’assurance maladie n’intervient qu’à partir du 4e jour d’arrêt de travail.

📅 Délai de carence	💰 Indemnités journalières
📅 3 jours	💵 Versées par l’assurance maladie

Combien de temps doit-on conserver les relevés bancaires?
Jusqu'à quand faut-il conserver les relevés bancaires ?
Combien de temps doit-on garder les relevés de compte ?
Jusqu'à Quand Faut-il Conserver Ses Relevés Bancaires ?

maladie heures