Qu'est-ce que signifie la signature électronique?

Préparez et envoyez des documents à signer et à encaisser, effectuez des signatures en personne et obtenez une visibilité instantanée de l état de vos documents directement depuis votre smartphone ou votre tablette grâce à notre application de signature électronique.

Comptabilisation du Remboursement de la Caution - Guide Complet et Conseils Pratiques

Ce dispositif fonctionne sur le principe d une garantie solide pour l organisme emprunteur, impliquant la rédaction d un contrat spécifique et la possibilité pour la caution de se retourner contre le débiteur en cas de non-paiement.

Comptabilisation d'une facture avec remise - Guide complet

L écriture à enregistrer est la suivante On débite le compte 411 Clients , Et on crédite Le compte 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises concerné pour le montant net de RRR, Le compte 44571 TVA collectée.

Aide financière en cas d'arrêt maladie - Tout ce que vous devez savoir

Les ALD dites exonérantes liste de 30 ALD correspondent à des maladies graves cancer, mucoviscidose, sclérose en plaques ou chroniques diabète, insuffisance respiratoire, polyarthrite prises en charge à 100 par le régime d assurance maladie.

Comment comptabiliser un acompte - Guide pratique et conseils essentiels

Dans mon exemple, les 3 600 euros ne correspondent pas à un acompte de TVA mais bien au solde de la TVA dûe au titre de l exercice N 22 000 de TVA collectée en N - 11 400 euros d acomptes de TVA versés en N - 7 000 euros de TVA déductible en N.

"Comptabilisation du Remboursement Client"

C est l entreprise qui avance les sommes correspondant aux achats mais la facture est établie au nom du client final qui va rembourser son fournisseur sur présentation du justificatif, à l euro près.

Comptabilisation d'un prêt accordé à une entreprise

Si le montant du prêt est inférieur à ce montant et que l employeur a consenti plusieurs prêts de la sorte, c est lui qui est tenu d effectuer cette déclaration si le total des prêts accordés dépasse la somme de 760 euros.

La comptabilisation des frais de dossier - une approche précise et efficace

Par opposition aux services bancaires, tous les frais bancaires qui ne sont pas assujettis à la TVA revêtent un caractère financier et doivent, à ce titre, être comptabilisés au débit du compte 661 Charges d intérêts exceptées les commissions d endos, d ouverture de crédit et cautions qui doivent être comptabilisées en compte 627, par disposition expresse du PCG qui se décompose comme suit.

Compte comptable terrain - Tout ce que vous devez savoir

Les frais d acquisition d immobilisations constituent, comme leur nom l indique, des dépenses directement attribuables à l achat d un bien que l entreprise souhaite utiliser pendant plus de douze mois.

Comment Comptabiliser la Rétrocession des Honoraires - Guide Pratique

Lorsqu une commission d apporteur d affaires se rapporte à une affaire conclue avant la clôture de l exercice et que le contrat d apport d affaires prévoit bien que la commission est due à la signature mais qu elle n est facturée qu après , l entreprise doit procéder à la comptabilisation d une facture non parvenue FNP à la date de clôture de l exercice.

Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA

Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.

Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures

La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.

"Comptabilisation des frais de signature électronique"

Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.

Convention 66 - Tout savoir sur l'arrêt maladie et la protection du salaire

Le maintien de salaire est un dispositif qui permet au salarié malade ou victime d un accident du travail ou de la vie courante de bénéficier d un certain niveau de rémunération durant toute ou partie de son arrêt de travail.