Comptabilisation de l'indemnité de rupture de contrat commercial - Guide complet
Si vous facturez une prestation en y incluant de la TVA, vous devez savoir qu elle est due du simple fait de sa facturation même si vous vous trompez, c est-à-dire que vous appliquez de la TVA à une opération qui n y est normalement pas soumise, vous en serez redevable auprès du Trésor.
Convention 66 - Arrêt maladie avec moins d'un an d'ancienneté
La convention collective Syntec ne prévoyant pas d indemnités journalières, la Cour de cassation a estimé que le salarié peut bénéficier d une indemnité complémentaire dès le premier jour de son arrêt de travail.
France Connect - La Fusion de l'Identité Numérique et de la Signature Électronique
Dépôt des Comptes Annuels Cette formalité cruciale peut être réalisée en toute sécurité grâce à la signature électronique via France Connect , assurant ainsi une soumission rapide et conforme des comptes.
Impact des arrêts maladie sur la Convention Métallurgie 2024 - Analyse et Perspectives
Les dispositions conventionnelles sont entrées en vigueur pour une durée d un an, et en l absence de dénonciation, les partenaires sociaux ont prévu qu elle sera reconduite tacitement pour une durée indéterminée.
Arrêt Maladie pour Travailleurs Non Salariés - Tout ce que Vous Devez Savoir
En tant que travailleur non salarié, il est donc important que vous anticipiez le risque d être en incapacité temporaire de travailler en souscrivant une garantie prévoyance qui vous assurera un complément de revenu.
Comprendre l'Arrêt Maladie pour le Canal Carpien - Symptômes, Traitements et Prévention
Quand l un des critères du tableau n est pas rempli ou qu il n existe pas de tableau concernant la profession recherchée, il est néanmoins possible de faire reconnaitre une maladie professionnelle au cas par cas.
Compte comptable 708 - Tout ce que vous devez savoir
Cet article proposé par Compta-Facile s attarde sur les modalités de comptabilisation des avantages en nature concédés par un employeur au profit de son ou ses salariés, à des fins privées et à titre gratuit ou moyennant une faible participation du salarié.
Postuler à une offre d'emploi pendant un arrêt maladie - Quelles sont les règles à suivre ?
Le salarié qui a plus d un an d ancienneté au premier jour de son arrêt maladie et qui remplit certaines conditions peut percevoir des indemnités complémentaires aux indemnités journalières de l Assurance Maladie.
Comptabiliser un emprunt - Guide complet pour une gestion financière efficace
Pour financer la construction d un logement affecté à la résidence principale du salarié ou à celle son cercle familial restreint sous réserve que le logement respecte des conditions de performances énergétiques bien précises.
Arrêt Maladie en Alsace-Moselle - Tout ce que vous devez savoir
Notez tout de même que les parents devront également bien déduire cette absence de votre salaire, sauf s ils décident de manière tout à fait volontaire et bienveillante de le maintenir intact ou encore qu une clause sp é ciale a été ajoutée à votre contrat de travail.
"Comptabilisation des frais de signature électronique"
Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
Compte comptable pour l'abonnement Amazon Prime - Guide complet et solutions expertes
Aussi, votre cabinet d expertise comptable en ligne Noly Compta vous donne plus de détails sur les montants d abonnement logiciel et les parts de factures à imputer suivant la périodicité notamment pendant les dates d inventaire et les clôtures d exercice.