Arrêt maladie rétroactif - Tout ce que vous devez savoir
Il n est donc possible d intenter une action, pour la période entre le 1er décembre 2009 et le 24 avril 2024, que pour les congés payés qui auraient dus être acquis durant des arrêts maladie d origine non-professionnelle.
Sortie du week-end pendant l'arrêt maladie - Ce que vous devez savoir
Dans la plupart des cas, les salariés en arrêt de travail sont autorisés à sortir tout en respectant certaines plages horaires tout au long de la semaine, y compris le samedi, le dimanche et les jours fériés.
Compte comptable sponsoring - Tout ce que vous devez savoir
Remarque même s ils ne sont pas mentionnés explicitement dans la comptabilité, les avantages en nature doivent figurer sur une ligne particulière dans la déclaration annuelle des salaires DADS ainsi que dans la déclaration des honoraires DAS2 établies chaque année.
Memory updatedComment obtenir gratuitement un certificat de signature électronique
ChamberSign est une autorité de certification depuis 2000, habilitée à produire et délivrer des identités numériques par certificat électronique permettant l authentification forte et la signature électronique.
Comprendre son relevé de compte Castorama - Guide complet
Si vous recherchez un bon rapport qualité-prix, une carte de fidélité avantageuse, une carte de paiement facilitant vos achats, ainsi qu une boutique en ligne avec un service de livraison, optez pour le site www.
Comprendre le Jour de Carence en Cas d'Arrêt Maladie selon la Convention Collective 66
Les IJ de la Sécurité sociale sont soumises à un délai de carence de 3 jours, sauf en cas d ALD, d arrêt de prolongation ou si l arrêt maladie est dû à une fausse couche, un accident du travail ou une maladie professionnelle ;.
Unexpected server error
Cet arrêt maladie peut avoir pour cause une maladie sous condition de certificat médical par un médecin , ou une maladie professionnelle due à l exercice de l activité professionnelle ou survenue au cours de cette activité.
Comptabilisation de la taxe d'aménagement - Guide complet et précisions essentielles
L auteur de ce site fournit les informations sur ce site en toute bonne foi qu elles sont correctes et à jour, mais ne peut malheureusement pas exclure les erreurs ou inexactitudes qui peuvent apparaître sur le site.
Arrêt maladie antidaté - Ce que vous devez savoir
Durant la prolongation, vous serez indemnisé aux mêmes conditions que lors de l arrêt initial à une différence près, soit le le délai de carence ne s applique pas lors d une prolongation d arrêt maladie.
Comment comptabiliser un nom de domaine
Pour plus d informations sur cette pratique qui était applicable pour les acquisitions de sites Internet effectuées avant le 1er janvier 2017, vous pouvez lire cet article les amortissements dérogatoires, application facultative.
Compte comptable du contrôle technique - Guide complet et conseils essentiels
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
"Comptabilisation des frais de signature électronique"
Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.
Convention 66 - Tout savoir sur l'arrêt maladie et la protection du salaire
Le maintien de salaire est un dispositif qui permet au salarié malade ou victime d un accident du travail ou de la vie courante de bénéficier d un certain niveau de rémunération durant toute ou partie de son arrêt de travail.