Arrêt maladie et inaptitude - Comprendre les nuances et les implications
N hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d accompagnement administratif pour bénéficier de l aide d un expert.
Où Envoyer un Arrêt Maladie - Tout ce que Vous Devez Savoir
Comme tout document officiel, l usage d un faux arrêt de travail est interdit et punissable par la loi une peine pouvant aller jusqu à 3 ans de prison et 45 000 euros d amende est possible, ainsi que des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu au licenciement.
Mon contrat arrive à échéance mais je suis en arrêt maladie - Que faire ?
Un salarié en CDD, c est-à-dire qui dispose d un contrat de travail conclu pour l exécution d une mission temporaire dans l entreprise, peut faire l objet d un arrêt maladie lorsque son état de santé ne lui permet pas d exercer ses fonctions.
Compte comptable pour l'abonnement à un service - Guide complet et conseils pratiques
Les consommations d énergies facturées après la date de clôture de l exercice comptable mais qui le concernent pour partie doivent être prises en compte il s agit des charges à payer CAP et plus particulièrement des factures non parvenues FNP.
La Signature Électronique dans les Greffes de Tribunal - Une Révolution Juridique Moderne
Si vous avez commencé à déposer vos comptes annuels lors d une première session mais n avez pas été jusqu au bout de la procédure, rendez-vous sur la page d accueil de votre espace client pour récupérer votre brouillon.
Arrêt maladie pour les enseignants - Tout ce que vous devez savoir
Le régime obligatoire d assurance maladie prend en charge une part des frais de soins de santé des assurés sociaux et de leur famille et leur verse un revenu de remplacement s ils sont contraints de cesser temporairement leur activité.
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Bonjour, je vais vous poser 2 questions 1 concernant les cotisations RSI sur les dividendes à compter de 01 2013 est-ce qu elles seront assises sur les dividendes versés supérieurs à 10 du CAPITAL SOCIAL ou à 10 DES CAPITAUX PROPRES.
Comptabilisation de l'Augmentation de Capital - Guide Complet
Les nuances de ces transactions ne sont pas seulement financières mais aussi légales, impliquant des assemblées générales et la satisfaction de conditions précises pour garantir leur validité et efficacité.
Faux relevés de compte - Démystifier les Déclarations Trompeuses
C est pourquoi, les héritiers, qui représentent juridiquement la personne du défunt , ont le droit d obtenir, directement en justifiant de leur hérédité ou par l intermédiaire de leur notaire, copie des relevés de compte sans qu on puisse leur opposer le secret bancaire.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
"Comptabilisation des frais de signature électronique"
Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
Convention 66 - Tout savoir sur l'arrêt maladie et la protection du salaire
Le maintien de salaire est un dispositif qui permet au salarié malade ou victime d un accident du travail ou de la vie courante de bénéficier d un certain niveau de rémunération durant toute ou partie de son arrêt de travail.