Comptabilisation des appels de fonds pour travaux - guide complet
Le fonds travaux qui est une obligation légale permet de financer uniquement les travaux dont la liste est définie par la loi , non prévus dans le budget prévisionnel et décidés par l assemblée générale des copropriétaires.
Le 13ème mois et l'arrêt maladie dans la fonction publique
Qu elle soit versée en une fois ou fractionnée en plusieurs versements, la prime de 13e mois est en général attribuée à l ensemble du personnel dans ce cas, tous les salariés de l entreprise y ont droit, y compris les salariés en CDD et les alternants.
Prêt sans relevé de compte - Tout ce que vous devez savoir
Adapté aux dépenses imprévues et au financement de petits et gros projets, ce type de crédit vous permet de disposer d une somme pouvant aller jusqu à 35 000 , en fonction de votre situation et en fonction de la nature du crédit souscrit.
Comptabilisation des transferts de congés payés chez un nouvel employeur
C est pourquoi, le 15 mars 2024, le gouvernement a déposé l amendement n 44 , visant à changer la façon dont les congés payés sont gérés, notamment ceux liés aux arrêts de travail depuis le traité de Lisbonne en 2009.
Horaires de sortie autorisés en cas d'arrêt maladie en Suisse
Sans ces informations, si une contre-visite médicale inopinée est organisée à son domicile et qu il est absent, le salarié prend alors le risque de voir son complément de salaire aux indemnités dues par l assurance maladie suspendu.
Arret maladie et demi traitement - Tout ce que vous devez savoir
Sachez que la grande majorité des contrats proposés par les mutuelles et les assureurs intègrent le volet invalidité comme une garantie complémentaire d un contrat capital décès, d autres limitent la durée du versement des indemnités journalières.
La comptabilité des assurances - un art au service de la sécurité financière
Enfin, à la clôture de l exercice, elle devra reclasser le solde du compte 4886 dans le compte de charges concerné, c est-à-dire au débit ou au crédit du compte 616 ou en charges constatées d avance si la charge dépasse, en durée, l exercice comptable.
Les Cures Thermales - Arrêt Maladie ou Congés ?
Vous avez un prescription médicale faisant figurer des dates précises auxquelles vous devez effectuer votre cure thermale ; dans ce cas les dates indiquées sont impératives et s imposent à l employeur ;.
Compte Comptable 44566 - Tout Ce Que Vous Devez Savoir
Lorsque le remboursement du crédit de TVA est effectué avec le dépôt de la CA12, il convient de comptabiliser en premier lieu, la déclaration CA12 pour plus d informations comptabiliser une déclaration de TVA CA12.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
"Comptabilisation des frais de signature électronique"
Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
Convention 66 - Tout savoir sur l'arrêt maladie et la protection du salaire
Le maintien de salaire est un dispositif qui permet au salarié malade ou victime d un accident du travail ou de la vie courante de bénéficier d un certain niveau de rémunération durant toute ou partie de son arrêt de travail.