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Sortie autorisée sans restriction d'horaire pendant un arrêt maladie - Ce qu'il faut savoir

Sans ces informations, si une contre-visite médicale inopinée est organisée à son domicile et qu il est absent, le salarié prend alors le risque de voir son complément de salaire aux indemnités dues par l assurance maladie suspendu.

Exploration profonde du compte comptable 628 - Comprendre ses subtilités et son importance

Si une entreprise fait appel à un consultant pour une expertise très spécifique qui ne correspond à aucun autre compte spécifique de services extérieurs, les honoraires de ce consultant seront enregistrés dans le compte 6228.

Compte comptable TVS - Guide complet pour une gestion efficace

Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.

Durée de l'arrêt maladie pour la dépression - Comprendre et Accompagner

Les ALD dites hors liste ALD 31 ce sont des maladies graves qui ne sont pas dans la liste et qui évoluent sur une durée prévisible supérieure à 6 mois, dont le traitement est particulièrement coûteux.

Convention collective pour les experts-comptables et les commissaires aux comptes

Formation professionnelle, contribution conventionnelle Accord du 01 décembre 2023 étendu par l arrêté du 22 mars 2024, JORF du 3 avril 2024, conclu pour une durée de 1 an, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.

Compte comptable 6135 - Tout ce que vous devez savoir

Compta-Facile vous présente l ensemble de ces dispositifs en répondant aux questions comment comptabiliser les loyers financiers en cas de location simple et les redevances de crédit-bail en cas de leasing d un véhicule de tourisme.

Comptabilisation de l'indemnité de rupture de contrat commercial - Guide complet

Si vous facturez une prestation en y incluant de la TVA, vous devez savoir qu elle est due du simple fait de sa facturation même si vous vous trompez, c est-à-dire que vous appliquez de la TVA à une opération qui n y est normalement pas soumise, vous en serez redevable auprès du Trésor.

Arrêt maladie pendant les congés - Comment gérer cette situation délicate ?

La Cour de cassation est claire sur ce point sauf s il existe des dispositions conventionnelles contraires établies par l entreprise, les absences en cas de maladie, qui ne sont pas assimilées à du travail effectif par la loi, n ouvrent pas droit à des congés payés.

Qu'est-ce qu'un numéro de compte comptable?

Les frais de transport constituent des frais accessoires à inclure obligatoirement dans le coût d entrée de l immobilisation s ils sont directement attribuables à l acquisition ou à la mise en état de fonctionnement du bien concerné.

Compte comptable pour le remboursement d'un sinistre d'assurance

Enfin, à la clôture de l exercice, elle devra reclasser le solde du compte 4886 dans le compte de charges concerné, c est-à-dire au débit ou au crédit du compte 616 ou en charges constatées d avance si la charge dépasse, en durée, l exercice comptable.

Compte comptable de participation - Comprendre et Gérer Vos Investissements avec Précision

Comme toutes les autres acquisitions d immobilisations, les titres de participation doivent être évalués à leur coût d acquisition comprenant non seulement le prix d achat mais également les coûts directement attribuables.

"Comptabilisation des frais de signature électronique"

Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.