Comptabilisation des Cartes Grises dans le Plan Comptable

Exemple d’enregistrement comptable d’une carte grise

Une entreprise implantée à PARIS (75) achète un véhicule neuf présentant les caractéristiques suivantes :

  • Energie : Gazole
  • Puissance administrative : 6
  • Taux de CO2 : 120

Elle doit s’acquitter d’une somme totale de 283,76 euros répartie comme suit :

  • Taxe régionale : 277 euros
  • Taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports : 0 euros
  • Taxe sur les véhicules polluants : 0 euros
  • Taxe de gestion : 4 euros
  • Redevance pour acheminement 2,76 euros

Voici l’écriture qu’elle va enregistrer dans ses comptes, au moment où elle commande le certificat :

  • Débit du compte 6354 « Droits d’enregistrement et de timbre » pour 281,00 euros,
  • Débit du compte 626 « Frais postaux et de télécommunications » pour 2,76 euros,
  • Crédit du compte 447 « Autres impôts, taxes et versements assimilés » pour 283,76 euros.

Et l’écriture du règlement :

  • Débit du compte 447 « Autres impôts, taxes et versements assimilés » pour 283,76 euros,
  • Crédit du compte 512 « Banque » pour 283,76 euros.

A lire dans le prolongement :

  • Quel compte utiliser pour la vignette Crit’Air ?
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Conclusion : les taxes d’une carte grise sont comptabilisées au débit du compte 6354. Les frais d’envoi sont enregistrés dans le compte 626.

Comptabilisation d’une carte grise ou d’un certificat d’immatriculation

Lorsqu’une carte grise est commandée, il est d’usage de comptabiliser l’écriture suivante :