Comprendre le concept de demi-journée pour un arrêt maladie
L’arrêt maladie avec PayFit
Sur PayFit, ajouter un arrêt maladie c’est simple comme bonjour.
A partir de votre espace Entreprise sur l’onglet Modifications Rapides , il vous suffit de cliquer sur le nombre de jours d’absence du salarié concerné et vous pourrez ajouter ensuite un arrêt maladie en sélectionnant Maladie / Accident / Paternité pour le type d’absence, puis Maladie ordinaire . Saisissez ensuite les détails de l’absence : date du dernier jour travaillé, date de début et de fin prévisionnelle de l’absence, etc.
Vous avez même accès à un tableau indiquant les périodes d’indemnisation pour un arrêt maladie (Carence, IJSS, employeur). L’indemnisation de la sécurité sociale est automatiquement calculée. En fonction de votre convention collective et de la durée de l’arrêt, le maintien de salaire réalisé par l’employeur sera aussi automatiquement calculé, tout comme les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
Lors d’un arrêt maladie, l’attestation de salaire obligatoire est réalisée par PayFit.
Il vous suffit de cocher la case “Souhaitez-vous que PayFit effectue l’attestation de salaire pour vous ?” lors de l’ajout de celui-ci. L’attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C’est sur la base de cette attestation que l’Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant.
Cette attestation de salaire est ensuite automatiquement transmise à l’Assurance Maladie via la DSN. Vous pouvez retrouver toutes vos attestations de salaire depuis votre espace Entreprise sur l’onglet Documents & Bulletins -> Documents employés puis en utilisant le filtre.
Quelles sont les autres obligations du salarié en arrêt maladie ?
Respect des horaires de sortie
L'arrêt de travail fournit par le médecin indique si le salarié peut sortir à horaire libre, ou fixe des horaires de sortie. Lorsque des horaires sont fixés, le salarié n'a donc pas le droit de quitter son domicile.
En cas de contrôle par la CPAM ou de contre visite médicale organisée par l'employeur, le salarié peut être privé des indemnités journalières versées par la CPAM et/ou des indemnités complémentaires versées par l'employeur s'il n'est pas à son domicile aux horaires imposés ou refuse le contrôle.
Interdiction de travailler
Le salarié a une totale interdiction de travailler pendant toute la durée de son arrêt maladie. Cette interdiction s'applique pour son employeur, mais également pour toute autre entreprise.
Des sanctions financières sont appliquées en cas de non-respect de cette interdiction (privation des indemnités journalières).
Quelles sont les obligations de justification du salarié en cas d'arrêt maladie ?
Justification auprès de l'employeur
Lorsque le salarié ne transmet pas son arrêt maladie à l'employeur et ne l'informe pas, ce dernier risque une sanction disciplinaire. En effet, lorsque le salarié s'absente sans motif, l'employeur peut prononcer une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.
Justification auprès de la CPAM
La déclaration de la maladie permet au salarié de toucher des indemnités de la sécurité sociale (IJSS). Pour anticiper le montant des indemnités, vous pouvez utiliser notre simulateur de calcul d'IJSS.
Le salarié a 48 heures pour transmette l'arrêt de travail à la CPAM dont il dépend.
Toutefois, le salarié justifie d’une hospitalisation ou de l’impossibilité de transmettre l’arrêt dans les deux jours, la retenue financière n’est pas applicable.
Un contrôle de la sécurité sociale et de l'employeur peut avoir lieu pour s’assurer que le salarié respecte les obligations fixées et que l’arrêt est justifié.
⚠️ Attention : si vos obligations ne sont pas respectées, le versement des IJSS peut être suspendu. Par ailleurs, si vous pratiquez une activité rémunérée non autorisée pendant votre arrêt de travail, vous vous exposez à une sanction financière.
Arret maladie et demi traitement - Tout ce que vous devez savoir
Arrêt maladie d'une demi-journée - Tout ce que vous devez savoir
Médecin du Travail - Arrêt Maladie pour Dépression
Est-il Possible de Suivre une Formation Pendant un Arrêt Maladie?