Récidive après un arrêt maladie - Comprendre, prévenir et guérir
Si votre employeur a émis des réserves ou si la CPAM décide d investiguer sur les circonstances de l accident, la CPAM rendra sa décision dans les 3 mois après réception de votre déclaration d accident et du certificat médical décrivant les lésions.
Arrêt maladie antidaté - Ce que vous devez savoir
Durant la prolongation, vous serez indemnisé aux mêmes conditions que lors de l arrêt initial à une différence près, soit le le délai de carence ne s applique pas lors d une prolongation d arrêt maladie.
Comprendre les démarches de l'Ircem en cas d'arrêt maladie
Les salariés en arrêt maladie non professionnelle acquièrent désormais 2 jours ouvrables de congé par mois d absence dans la limite de 24 jours ouvrables par période de référence d acquisition, soit 4 semaines de congés payés par an.
Arrêt maladie pendant les congés - Comment gérer cette situation délicate ?
La Cour de cassation est claire sur ce point sauf s il existe des dispositions conventionnelles contraires établies par l entreprise, les absences en cas de maladie, qui ne sont pas assimilées à du travail effectif par la loi, n ouvrent pas droit à des congés payés.
Comment effectuer une signature électronique - Guide complet
Cet acte d enregistrement au préalable est adapté à des métiers usages où il s avère que ce sont toujours les mêmes personnes qui doivent signer, et dans un même endroit par exemple des clients assidus à une même agence bancaire.
L'Association Compte Comptable - Expliquer l'Adhésion dans la Comptabilité
Lorsque le compte-rendu d examen a été communiqué à l administration fiscale, le délai pendant lequel celle-ci pouvait effectuer un contrôle fiscal sur les bénéfices et la TVA passait de trois ans à deux ans.
Compte comptable de participation - Comprendre et Gérer Vos Investissements avec Précision
Comme toutes les autres acquisitions d immobilisations, les titres de participation doivent être évalués à leur coût d acquisition comprenant non seulement le prix d achat mais également les coûts directement attribuables.
Prolongation de l'arrêt maladie de 48 heures - Tout ce que vous devez savoir
Ici, nous aborderons les obligations de l employeur en matière d arrêt de travail, les droits du salarié en la matière, les conséquences d un retard de transmission de l arrêt de travail, ainsi que les actions à entreprendre pour protéger ses droits en matière de salaire et d assurance en cas d arrêt de travail non transmis dans les délais impartis.
Relevé bancaire Revolut - Tout ce que vous devez savoir
En plus de faire partie des meilleures banques en ligne du marché, les cartes bancaires Revolut sont ultra-compétitives avec avec peu de frais à l étranger, sans plafonds de paiement et sans conditions de revenus.
Comprendre les TPAS et les Arrêts Maladie - Tout ce que Vous Devez Savoir
Lorsque votre arrêt de travail dépasse 60 jours consécutifs, vous recevez des points de retraite complémentaires, sans contrepartie de cotisations, aussi longtemps que vous recevez des indemnités journalières.
Comptabilisation du crédit-bail avec option d'achat - Guide complet
Si par exemple la valeur résiduelle est de 3 600 , il faut comptabiliser l achat du véhicule dans le menu Compta Clients-Fournisseurs-Banque Paiement des dépenses, sur le compte 218200, avec TVA à 0.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
"Comptabilisation des frais de signature électronique"
Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
Convention 66 - Tout savoir sur l'arrêt maladie et la protection du salaire
Le maintien de salaire est un dispositif qui permet au salarié malade ou victime d un accident du travail ou de la vie courante de bénéficier d un certain niveau de rémunération durant toute ou partie de son arrêt de travail.